Avec l’envolée des taux d’intérêts de marché, les banques ne sont en position de proposer des taux de crédits inférieurs au seuil de l’usure, auprès de 20% des emprunteurs. Certaines banques à réseaux ont même tout simplement suspendu toutes les demandes de prêt, tant la situation est inextricable. À situation exceptionnelle, le gouvernement va proposer une solution exceptionnelle.
jeudi 23 juin 2022, par Denis Lapalus
Taux d’usure : à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle
Le gouvernement actuel s’apprête à indiquer, cette fin de semaine, une mesure modifiant les règles d’application du seuil de l’usure. Le but du jeu n’étant pas de permettre à tout le monde d’emprunter, car le seuil de l’usure est justement une mesure visant à protéger les emprunteurs dont les ressources financières ne sont pas suffisantes pour emprunter.
Des banques à réseaux ont suspendu le traitement des demandes de prêt
Alors que les consultations entre Bercy, les banques et la Banque de France se poursuivaient, certaines grandes banques à réseaux (Société Générale, Crédit du Nord et certaines caisses régionales du Crédit Agricole) ont décidé de fermer le robinet du crédit immobilier, perdant trop de leur temps à refuser les dossiers de prêt.
Nouvelle mesure de prise en compte du seuil du taux de l’usure
Le gouvernement a donc accepté de revoir le dispositif. Le détail de la mesure sera annoncée cette fin de semaine. À ce jour, aucun détail officiel n’a été dévoilé. L’évolution la plus probable serait, non pas de changer la formule de calcul des seuils de l’usure, mais de l’actualiser de façon plus fréquente la formule de calcul du seuil de l’usure. Plutôt qu’une prise en compte trimestrielle, une prise en compte mensuelle serait plus réactive et permettrait ainsi de mieux coller aux évolutions des taux d’intérêts de marché. Il ne s’agirait donc pas d’une modification de la formule de calcul, mais plutôt d’un rafraichissement plus fréquent de son résultat. À voir.
Taux d’usure applicables jusqu’au 30 juin 2022
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T1 2024) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.53% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.01% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 6.29% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.35% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.63% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Taux du l’usure
Les seuils de l’usure sont en hausse pratiquement pour tous les crédits (consommation et immobilier), sauf pour une seule échéance : les taux des crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus. C’est justement cette durée qui est la plus recherchée par les emprunteurs (2.40% versus 2.41%). Cette baisse peut paraître ridicule, mais les taux d’intérêt des crédits immobiliers proposés aux particuliers sont en forte hausse depuis le début d’année 2022. La hausse est de l’ordre de 20 points de base par mois ! Les autres taux de l’usure sont en légère hausse pour les durées d’emprunt plus courtes que 20 ans pour les crédits immobiliers. La remontée des taux d’intérêts imposée par les banques risquent de réduire les chances d’obtenir un crédit pour de nombreux emprunteurs. Cette remontée des taux d’intérêts, inéluctable, pourrait pousser le marché de l’immobilier vers un retranchement en France, ce qui n’est plus arrivé depuis plus de 20 ans.