lundi 3 janvier 2005, par Denis Lapalus
Un nouveau dispositif remplace l’ancien système d’avoir fiscal. Un abattement de 50% sur le montant des dividendes perçus remplace l’avoir fiscal.
Ensuite est appliqué l’abattement habituel de 1 220 €uros pour un célibataire (2 440 €uros pour un couple). Ainsi est obtenue une base imposable soumise à l’impôt sur le revenu. De ce dernier les actionnaires retrancheront ensuite un crédit d’impôt égal à 50% des dividendes mais plafonné à 115 €uros (230 pour un couple).
Pour les titulaires de PEA, ce crédit d’impôt sera également versé sur les PEA.
Ce nouveau système est bien moins favorable que le système précédent. Cette nouvelle règle entre en vigueur afin de respecter les règles européennes (et de ne pas léser les investisseurs européens qui ne pouvaient profiter de l’ancienne règle de l’avoir fiscal).