Les années d’élections présidentielles sont toujours favorables aux Français. La baisse d’impôt de 20% prévue dans le cadre du PLF 2017 sera appliquée dès le mois de janvier 2017, une fois n’est pas coutume...
vendredi 16 décembre 2016, par Denis Lapalus
Baisse des impôts dès janvier 2017, 5 millions de foyers fiscaux concernés
La baisse d’impôts de 20%, prévue dans le PLF 2017 (Projet de Loi de Finances), sera appliquée dès le mois de janvier pour les 5 millions de foyers fiscaux concernés, et non en août comme cela aurait du être le cas.
- En janvier 2017 pour les prélèvements mensuels, en février 2017 pour le tiers provisionnel
Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de budget 2017, en vue de la deuxième lecture à l’Assemblée ce vendredi, prévoyant que les mensualités ou les acomptes seront automatiquement ajustés pour les ménages éligibles à ce geste fiscal.
Pour mémoire, cette baisse d’impôts touchera les foyers situés dans le bas du barème de l’impôt sur le revenu . Elle concernera plus précisément les célibataires dont le revenu fiscal de référence est compris entre 18.500 euros et 20.500 euros, et les couples dont le revenu se situe dans une fourchette de 37.000 euros à 41.000 euros. Le barème est revalorisé ensuite de 3.700 euros pour chaque demi-part.
- Mensualités ajustées dès janvier
Comme quoi le fisc peut faire des efforts si le gouvernement l’impose. En théorie la réduction d’impôt n’aurait du être effective qu’au mois d’août 2017. Mais avec les élections, il valait sans doute mieux le faire avant le vote. Tant mieux pour les contribuables !
Le critère retenu sera le dernier revenu fiscal de référence déclaré, soit celui de l’année 2015. Le fait d’avancer cette baisse d’impôts est donc à double tranchant : si certains ménages ont vu leurs revenus augmenter en 2016, la baisse d’impôts de 20 % leur sera accordée à tort. Ils subiront donc une forte régularisation en septembre, au sujet de laquelle les services des impôts auront sûrement beaucoup de questions.