Le PEA-PME, nouveau support permettant d’investir sur les titres de PME, est officiellement lancé depuis hier. Le décret d’application a été publié au journal officiel le 4 mars.
mercredi 5 mars 2014, par Denis Lapalus
PEA-PME : C’est enfin lancé !
Le PEA-PME, plafonné à 75.000 euros, comprend uniquement des titres de PME et ETI et bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. Le plafond de ce dernier est par ailleurs relevé de 132.000 à 150.000 euros.
PEA-PME : le décret d’application publié seulement le 4 mars 2014 !
Le décret d’application, qui devait en définir les contours définitifs, était toutefois toujours en attente de publication.
C’est dorénavant chose faite puisque le décret d’application de l’article 70 de la Loi de Finances 2014 portant création du PEA-PME et extension du plafond du PEA a été publié cette nuit au Journal Officiel.
Les grandes lignes des critères d’éligibilité des PME ETI à ce PEA PME étaient déjà connues : sociétés françaises ou européennes soumises à l’IS (ou impôt équivalent), employant moins de 5000 salariés, réalisant un CA de 1,5 Md euros maximum ou ayant un total de bilan inférieur à 2 Mds euros.
Les offres de PEA-PME ne manquent pas, tous les intervenants proposant déjà ce produit, à l’instar de Bourse Direct, ayant lancé la réservation de ces comptes le premier sur le marché.