Nicolas Sarkozy, souhaite taxer les grands groupes qui ne paient aucun impôts en France malgré de gros bénéfices au niveau mondial. C’est une bonne chose, mais la manière d’y parvenir ne convint pas...
jeudi 8 mars 2012, par Alexia A.
Impots : faire enfin payer les grands groupes !
Aujourd’hui la droite et la gauche semblent d’accord sur un point, les grands groupes ne paient pas assez d’impôts. Mais ils ne prônent pas les mêmes solutions pour y remédier. La gauche préfère s’attaquer aux avantages permettant aux grand groupes de réduire l’imposition sur leurs bénéfices alors que la droite veut directement les taxer plus fortement.
En effet lors de son apparition télévisée, mardi soir Nicolas Sarkozy a fait part de son souhait d’instaurer un [a[impôt]a] minimum sur les bénéfices, afin de "rattraper" ceux qui déclarent des pertes en France mais des bénéfices à l’étranger. Ces groupes, à l’image de Total en 2010 et 2011, ne paient aucun impôt sur les sociétés en France alors qu’ils enregistrent des bénéfices parfois exorbitants. Une injustice reconnue par le chef de l’Etat. Ainsi, la moitié des grands groupes du CAC 40 ne paieraient pas d’impôts sur les sociétés.
Sarkozy prône donc un impôt universel qui toucherait une centaine d’entreprises Françaises du CAC 40 qui seront également redevable de la taxe sur les transactions financières (capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros). Cet impôt rapporterait à l’Etat près de 3 milliards d’euros par an.
Nicolas Sarkozy est avec cette mesure à contre-courant de ses premières convictions qui s’opposaient à toute taxes concernant les grands groupes.
Impôts : une taxe très critiquée
Si Nicolas Sarkozy est réélu cet impôt sera-il applicable et efficace ? en effet, il semble difficile de taxer une entreprise sur ses bénéfices à l’étranger où elle paye, logiquement déjà ses impôts.
Pour la droite cela ne pose pas de problème de double imposition, car l’impôt réglé dans les autres pays serait déduit de celui dû en France. Un dispositif d’ailleurs, déjà appliqué dans certains pays européens, hormis la France, le Danemark et les Pays-bas.
Toutefois s’il devait entrer en vigueur, l’application de cet impôt prendrai du temps , puisque les conventions fiscales avec les pays étrangers devraient être entièrement revues.
Le projet est fortement critiqué par la gauche, qui juge ce projet trop long et difficile à mettre en place. Jérôme Cahuzac, député PS, l’a qualifié lors d’un interview sur BFM-TV d’"irréalisable" et d’"illusoire" le projet.
Nicolas Sarkozy plancherai donc sur une solution provisoire, en attendant d’appliquer cet impôt : une taxe sur le chiffre d’affaire mondial.
Une autre mesure qui ne règle en rien le souci de double imposition et qui peut s’avérer injuste puisque le chiffre d’affaire n’est pas vraiment révélateur de la richesse d’une entreprise. Et qui pourrait être très mal prise par les grands groupes déjà déçus par l’abandon du projet de suppression de l’impôt forfaitaire annuel qui leur avait été promis.