La commission des finances a adopté différents amendements visant notamment à avancer la date d’application des augmentations de prélèvements sur l’épargne salariale...
lundi 16 juillet 2012, par Alexia A.
Epargne salariale : forfait social en hausse
Différents articles du projet de finance rectificative pour 2012 viennent d’être soumis à la commission de finance, notamment le rehaussement des prélèvements sur l’épargne salariale.
En effet, la loi de finance prévoyait à compter du 1er septembre une élévation du forfait social de 8 à 20%. Cette hausse d’impôt devrait donc être appliquée plutôt que prévu, soit à partir du 1er août 2012.
Le forfait social est une taxe à la charge de l’employeur sur l’ensemble du segment épargne salariale : intéressement, participation, abondement sur les PEE, PERCO...
Epargne salariale : une aide pour le système des retraite
Grâce à cette mesure, le gouvernement souhaite récupérer 550 millions d’euros en 2012 puis 2.3 milliards en 2013 afin de remplir les caisses destinées à financer le système de retraite.
Cette hausse de taux permettra selon Matignon d’équilibrer le niveau de prélèvement sur ces rémunérations avec celui des cotisations patronales sur les salaires.