Les niches fiscales représentent un manque à gagner de plusieurs milliards d’€ pour l’Etat. En 2013 leur coût est en repli de 100 millions d’€, détails...
mercredi 3 octobre 2012, par Frédéric S.
Niches fiscales : elles coûteront 100 millions d’€ de moins en 2013
Alors que le gouvernement annonçait en fin de semaine dernière l’abaissement du plafond des niches fiscales (18 000 à 10 000€), les annexes du projet de budget 2013 évoquent un recul de leur coût de 100 millions d’€ sur un an. Ainsi les 464 niches fiscales disponibles entraîneront en 2013 un manque à gagner de 70,8 milliards d’€.
Les effets des mesures fiscales annoncées par le gouvernement depuis cet été ne devraient être ressentis qu’à partir de 2014. Les économies attendues pour 2013 sont de l’ordre de 1,6 milliard d’€, 3,1 milliards en 2014, et 3,6 milliards en 2015.
La fin des heures supplémentaires défiscalisées sera concluante avec un gain de 500 millions d’€ dès 2013 puis 1,5 milliard en 2015. Autre poste intéressant pour l’Etat, les restrictions de l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) devraient rapporter environ 1 milliard d’€ d’économie en 2015.