Niches fiscales : Le gouvernement valide l’amendement du rapporteur général du budget Gilles Carrez afin d’abaisser le plafond des niches à 18 000 € et 6% du revenu imposable...
jeudi 18 novembre 2010, par Frédéric S.
Niches fiscales, plafond à 18.000€ et 6% du revenu imposable
Déficit budgétaire oblige, après avoir abaissé le plafond des niches fiscales à 20.000 euros et 8% du revenu imposable en 2010, le gouvernement représenté par le ministre du budget François Baroin a donné son avis favorable mercredi 17 novembre à l’amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez pour le plafonnement des niches à 18.000 euros et 6% du revenu imposable pour l’année 2011.
Niches fiscales, l’Etat lorgne le manque à gagner de 75 milliards d’€
Rappelons qu’en France, les contribuables disposent d’une panoplie de près de 500 niches fiscales pour un montant global de 75 milliards d’€. Le projet de loi de finances 2011 adopté hier par l’Assemblée nationale à donc pour objectif d’absorber une partie du manque à gagner, pour l’heure le texte doit être examiné et validé par le Sénat pour combler le déficit de l’Etat de 60 milliards d’€.