La fiscalité du don d’argent aux oeuvres caritatives était en suspend dans le cadre de la loi de finance 2012, elle sera finalement maintenue et devrait attirer plus de ménages...
lundi 21 novembre 2011, par Frédéric S.
La fiscalité du don est finalement maintenue !
Après une semaine sous pression, l’avantage fiscal du don sera finalement maintenu. En effet, l’amendement de Gilles Carrez, qui visait à soumettre les dons d’argent au plafonnement des niches fiscales, n’aura pas été retenu par les députés. Une mesure qui avait d’ailleurs déclenché le débat, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot rappelant qu’il n’était pas concevable de réaliser des économies sur un avantage qui permet de soutenir les causes d’intérêt général.
Rappel fiscalité du don d’argent :
- Au titre de l’IR, jusqu’à 521€ le don bénéficie d’une réduction de 75% du versement effectué et la part supérieure donne droit à une réduction de 66% du versement dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Au titre de l’ISF, la réduction est applicable à hauteur de 75% des dons effectués avant la date de dépôt de la déclaration et dans la limite de 50.000€.
Don d’argent : gouvernance des associations et fondations
Dans ce contexte, même si le Français n’est pas le meilleur donateur d’Europe, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) indique que la philanthropie française devrait afficher cette année de meilleurs, résultats en raison de la hausse de fiscalité attachée à certains placements financiers (notamment l’augmentation des prélèvements forfaitaires libératoires sur les dividendes).
Une augmentation des dons d’argent qui impliquera pour les associations et fondations de travailler davantage sur la transparence et sur la gouvernance. Ainsi, "L’implication des parties prenantes et le sens donné aux actions à but non lucratif sont autant de raisons qui justifient d’appréhender différemment le fonctionnement du Conseil d’administration", explique Daniel Lebègue, président de l’IFA.