En Pinel, le plafond des loyers n’est pas évident à calculer. Une formule est à utiliser. Cette calculette vous évitera de perdre votre temps.
samedi 30 décembre 2017, par Denis Lapalus
Plafond au mètre carré par zone sectorielle
Pour chaque commune éligible au Pinel, il existe un code sectoriel indiquant le plafond de loyer de base par mètre carré. Mais cette information n’est pas suffisante, il faut calculer le coefficient Pinel. Ce coefficient est en fonction de la surface du bien à louer. Il ne peut excéder 1,2. Une fois calculé ce coefficient est à multiplier au plafond de la zone sectoriel.
Ces plafonds de loyer s’entendent, charges non comprises. Les charges ne rentrent pas en ligne de compte pour le plafonnement des loyers.
Calcul du plafond de loyer imposé par le dispositif loi Pinel
Calcul du coefficient Pinel
La formule de calcul du coefficient Pinel est : 0.7 + (19 / surface du logement). Ce coefficient est plafonné à 1,20.
Calcul du plafond de loyer Pinel
Cette calculette tient compte de la modification du zonage effectuée en octobre 2014 (Par exemple, Marseille est dorénavant en zone A). Cette calculette tient également compte des arrêtés préfectoraux abaissant le plafond national applicable aux différentes zones (Par exemple, pour Lyon, le plafond n’est plus de 12.42€/m2 mais de seulement 11.90€/m2 à partir du 13 février 2015).
Plafonds de loyer Pinel en métropole pour 2024
| Zones Pinel en métropole | Plafond de loyer Pinel en métropole en euros par mètre carré |
Détails zones Pinel en métropole |
|---|---|---|
| A | 13.04 € / m2 | Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français) |
| A Bis | 17.55 € / m2 | Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 10.51 € / m2 | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 9.13 € / m2 | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.
Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement. | ||
Plafonds de loyer PINEL OUTRE-MER pour 2024
| Zones PINEL OUTRE-MER | Plafond de loyer PINEL OUTRE-MER en euros par mètre carré |
Détails zones PINEL OUTRE-MER |
|---|---|---|
| SO1 | 10.55 € / m2 | Départements d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte |
| SO2 | 12.83 € / m2 | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna |
| Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.
Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement. | ||
(Source officielle des plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire : site bofip.impots.gouv.fr)