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De nombreux épargnants pensent encore que verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans est un mauvais plan épargne. C’est, dans la plupart des cas, justement le contraire. Verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’une exonération totale sur les produits issus de ces versements. Ces épargnants confondent deux choses : l’intégration des versements post 70 ans dans leur succession, et la fiscalité des produits du contrat.
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Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leDe nombreux épargnants pensent que l’assurance-vie, une fois les 70 ans passés de l’assuré, il faut oublier. Dans la plupart des cas, c’est une erreur.
L’espérance de vie à la naissance atteint 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2017 en France métropolitaine [1].
Mais évidemment, les statistiques sont une chose, la réalité peut être toute autre. Tout dépend de l’état de santé de l’épargnant. Si à 70 ans, l’épargnant est en pleine forme, vaillant et dynamique, il sera plus enclin à optimiser son patrimoine financier pour les 15 prochaines années, que celui qui lutte contre une maladie chronique. Si l’épargnant connaît des soucis de santé, souscrire un nouveau contrat, un placement long terme, à 70 ans est évidemment un mauvais conseil.
Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est taxable selon le barème des droits de succession, non pas en fonction du capital qu’il reçoit, mais en fonction des primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après un abattement de 30500€. Cela signifie donc que les produits capitalisés entre la date du versement (>= 70 ans) et la date du décès sont totalement exonérés de fiscalité.
| Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2024. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date de souscription du contrat | Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 | Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998 | ||
| Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | Avant les 70 ans de l'assuré | Après les 70 ans de l'assuré | |
| Avant le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | ||
| Après le 20 novembre 1991 | Aucune taxation. | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. | 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) | Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. |
Au-delà de cet abattement de 30.500€, le versement sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux. En clair, pour les successions en ligne directe, l’abattement de 100 000€ si non totalement consommé par ailleurs, pourra être appliqué.
La confusion laissant penser certains épargnants que l’assurance-vie après 70 ans n’est pas un bon plan réside sur le fait que le montant des versements effectués intègre la succession (Article 757 B du CGI). Mais ce n’est pas tenir compte de l’abattement de 30.500€ existant. Ce qui veut dire qu’après 70 ans, les épargnants ont tout avantage à verser un montant de 30.500€ sur un contrat d’assurance-vie, les produits ne seront soumis à aucune fiscalité, et ce capital sera transmis sans droits de succession.
Non, pas forcément. Rien de vous y oblige. L’assureur possède toutes les informations sur vos versements et pourra différencier ceux effectués avant et après vos 70 ans. En revanche, pour vous, votre gestion, il est plus simple d’isoler vos versements post 70 ans, afin de savoir où vous en êtes, surtout si vous souhaitez dépasser l’abattement de 30.500€.
Par ailleurs, si vous comptez effectuer quelques rachats partiels, il convient de les effectuer sur un contrat d’assurance-vie sur lequel vous n’avez pas effectué de versements après vos 70 ans, afin de ne pas les impacter.
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[1] source INSEE 2017
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