Assurance-Vie, verser après 70 ans, une mauvaise idée ou pas ?

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De nombreux épargnants pensent encore que verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans est un mauvais plan épargne. C’est, dans la plupart des cas, justement le contraire. Verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’une exonération totale sur les produits issus de ces versements. Ces épargnants confondent deux choses : l’intégration des versements post 70 ans dans leur succession, et la fiscalité des produits du contrat.

De nombreux épargnants pensent que l’assurance-vie, une fois les 70 ans passés de l’assuré, il faut oublier. Dans la plupart des cas, c’est une erreur.

70 ans, c’est encore relativement jeune, les statistiques disent...

L’espérance de vie à la naissance atteint 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2017 en France métropolitaine [1].

La réalité peut être évidemment toute autre...

Mais évidemment, les statistiques sont une chose, la réalité peut être toute autre. Tout dépend de l’état de santé de l’épargnant. Si à 70 ans, l’épargnant est en pleine forme, vaillant et dynamique, il sera plus enclin à optimiser son patrimoine financier pour les 15 prochaines années, que celui qui lutte contre une maladie chronique. Si l’épargnant connaît des soucis de santé, souscrire un nouveau contrat, un placement long terme, à 70 ans est évidemment un mauvais conseil.

Assurance-vie et le cap des 70 ans, intégration dans la succession de l’assuré

Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est taxable selon le barème des droits de succession, non pas en fonction du capital qu’il reçoit, mais en fonction des primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après un abattement de 30500€. Cela signifie donc que les produits capitalisés entre la date du versement (>= 70 ans) et la date du décès sont totalement exonérés de fiscalité.

Au-delà de cet abattement de 30.500€, le versement sera soumis aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux. En clair, pour les successions en ligne directe, l’abattement de 100 000€ si non totalement consommé par ailleurs, pourra être appliqué.

Pourquoi alors cette idée reçue ?

La confusion laissant penser certains épargnants que l’assurance-vie après 70 ans n’est pas un bon plan réside sur le fait que le montant des versements effectués intègre la succession (Article 757 B du CGI). Mais ce n’est pas tenir compte de l’abattement de 30.500€ existant. Ce qui veut dire qu’après 70 ans, les épargnants ont tout avantage à verser un montant de 30.500€ sur un contrat d’assurance-vie, les produits ne seront soumis à aucune fiscalité, et ce capital sera transmis sans droits de succession.

Faut-il souscrire un nouveau contrat après 70 ans ?

Non, pas forcément. Rien de vous y oblige. L’assureur possède toutes les informations sur vos versements et pourra différencier ceux effectués avant et après vos 70 ans. En revanche, pour vous, votre gestion, il est plus simple d’isoler vos versements post 70 ans, afin de savoir où vous en êtes, surtout si vous souhaitez dépasser l’abattement de 30.500€.

Par ailleurs, si vous comptez effectuer quelques rachats partiels, il convient de les effectuer sur un contrat d’assurance-vie sur lequel vous n’avez pas effectué de versements après vos 70 ans, afin de ne pas les impacter.


[1source INSEE 2017

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2 commentaires

  • Bonjour,Une tante, célibataire sans enfant, âgée de 91.5 ans devrait réaliser la vente d’un appartement pour pouvoir payer mensuellement l’ehpad où elle vient de rentrer.Le produit ce cette vente serait donc en partie versé sur son compte courant pour qu’elle puisse honorer ses dépenses, et le surplus pourrait être versé sur une assurance-vie. Qu’en pensez-vous ?Est-il préférable qu’elle fasse son versement sur une des AV qu’elle détient déjà  ? (postérieures à 1991)Est-il préférable qu’elle contracte un ou 3 nouveaux contrats indépendants, car elle aura 3 neveux héritiers ?Y aurait-il une autre solution (plus avantageuse) pour placer le produit de la vente, qu’il reste disponible et en essayant d’en minimiser la fiscalité ?Merci de votre réponse.

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    • Bonjour,

      C’est toujours très délicat de répondre, car votre question en soulève bien d’autres, sur les versements déjà effectués après 70 ans, sur les montants en jeu, etc. Le but n’étant pas ici de dévoiler toutes ces informations confidentielles, voici une réponse de principe, à pondérer, en fonction de la réalité de la situation.

      La plus mauvaise des idées serait effectivement de souscrire 3 nouveaux contrats d’assurance-vie, compte-tenu de l’âge de l’assurée, ce serait une requalification d’emblée en en donation indirecte par les services fiscaux. Un contrat d’assurance-vie est dénoué au décès de l’assuré, donc en souscrire un par bénéficiaire ne sert à rien. A l’inverse, un contrat de capitalisation est transmissible, en souscrire un par héritier peut avoir du sens, mais dans ce cas, le capital est intégré dans la succession. Une piste à étudier si les montants excèdent grandement les plafonds d’abattement successoraux.

      De mon point de vue, il serait plus pertinent de verser sur le/les contrats existants (si pas truffés de frais sur versement), et si les clauses bénéficiaires correspondent évidemment au souhait de l’assurée, à savoir pour ses nièces en parts égales, par défaut à ses héritiers, et de mettre en place des rachats partiels programmés mensuels afin de contribuer au financement de l’ehpad. Après 30500€ d’abattement, l’argent restant sur le compte courant ou sur un contrat d’assurance-vie sera soumis aux droits de succession.

      Ce n’est que mon avis, d’autres lecteurs peuvent en avoir des différents.

      Cdt

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