Guide épargne : les nouveautés importantes à retenir #06Fevrier2023 #Revuedepresse
NOUVEAUTÉ ! Actualités épargne et placements sélectionnées pour le 6 Février 2023.
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour le
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois ne sont pas fait pour les épargnants modestes. Il faut pouvoir justifier d’une mise initiale conséquente. Quelques années de cela seulement en arrière, c’était pas moins de plusieurs centaines de milliers d’euros qu’il fallait pour souscrire un contrat au Luxembourg. Les lignes ont bien bougé, depuis les contrats les plus facilement accessibles proposent une mise initiale de 50.000€ comme ce contrat Generali Espace Lux Vie (au lieu de 250.000€ en moyenne).
Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois ne sont pas soumis de fait à la loi sapin 2 avec son désormais célèbre article 21 bis (capacité à bloquer les rachats des contrats). L’article 21 bis de la loi sapin 2 permet aux autorités de contrôle de bloquer les rachats des contrats d’assurance-vie en cas de forte remontée des taux d’intérêts. Le but étant d’éviter la faillite des assureurs, par manque de trésorerie, en cas de retraits massifs des épargnants, arbitrant leurs placements vers les livrets épargne. En clair, les épargnants se retrouveraient piégés sur leurs contrats.
Mais attention, les crises financières n’ont pas de frontière. En cas de nouvelle, tous les pays seront impactés. Le seul avantage sera donc de pouvoir retirer ses billes rapidement, mais pas d’échapper à une éventuelle crise financière. Le fait que le contrat d’assurance-vie soit proposée par une filiale d’un assureur français n’est donc pas un inconvénient. Ce qui est recherché dans cette parade étant le droit luxembourgeois et non un établissement luxembourgeois, qui ne pourront comme les français, échapper à toute crise financière.
Les épargnants peuvent craindre que souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg soit fiscalement un danger. Il n’en est rien. Il faut effectivement déclarer l’existence de tels contrats lors de sa déclaration de revenus, mais rien de plus. La fiscalité au Luxembourg étant neutre, c’est la fiscalité française qui s’applique sur votre contrat luxembourgeois. Aucune différence.
Différentes directives européennes ont constitué un véritable marché européen de l’assurance vie , permettant notamment à tout résident d’un pays de l’Espace Économique Européen (l’EEE) de souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’un assureur établi dans un autre pays de l’EEE. Un résident français pourra ainsi, par exemple, contracter avec un assureur vie au Luxembourg. Il est entendu que certaines dispositions, notamment légales et fiscales, devront être respectées, tant par le souscripteur que par l’assureur.
Les assurés sont considérés comme des créanciers privilégiés de 1er rang . Cela signifie qu’en cas de défaut ou faillite de l’assureur, ils sont prioritaires sur les autres créanciers de la compagnie d’assurance luxembourgeoise. Vous bénéficiez ainsi d’un super-privilège, sans plafond de remboursement.
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