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GENERALI ESPACE LUX VIE

Distribué par AltaProfits, ce contrat luxembourgeois de droit français est relativement grand public.

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Publié le , mis à jour le

Contrat luxembourgeois : un ticket d’entrée élevé

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois ne sont pas adaptés aux épargnants modestes. Il faut pouvoir justifier d’une mise initiale conséquente. Quelques années de cela seulement en arrière, c’était pas moins de plusieurs centaines de milliers d’euros qu’il fallait pour souscrire un contrat au Luxembourg. Mais depuis, les lignes ont bougé, car des contrats luxembourgeois, de droit français, sont désormais proposés aux épargnants français. De ce fait, les conditions changent.

Contrat luxembourgeois de droit français, ce que cela change

Ce contrat n’est pas une parade à la loi Sapin II (blocage des rachats en cas de crise financière) puisque le droit français s’applique.

Contrat luxembourgeois, droit français, droit luxembourgeois, quelles différences ?

Assurance vie luxembourgeoise de droit français : qu’est-ce que c’est ?

Un contrat d’assurance vie luxembourgeois de droit français est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise mais régi par le droit français. Cela signifie que les règles applicables au contrat, notamment en matière de fiscalité et de garanties, sont celles en vigueur en France.

CaractéristiquesAssurance vie luxembourgeoise de droit françaisAssurance vie luxembourgeoise
Droit applicableFrançaisLuxembourgeois
Impact Loi Sapin II (blocage des fonds)Soumise au blocage des fonds sur les fonds euros en cas de risque systémiqueLois françaises non applicables
FiscalitéSoumise aux règles françaises (pas d’évitement des prélèvements sociaux) + déclaration de revenus étrangers obligatoireSoumise aux règles fiscales luxembourgeoises + obligation de déclaration de revenus de source étrangère auprès des services fiscaux français
Liberté d’investissementMoins large que pour un contrat luxembourgeoisPlus large possible, fonds d’investissements spécifiques
Gestion administrativePlus simple pour les résidents françaisPeut nécessiter des conseils spécifiques

Un contrat d’assurance vie véritablement luxembourgeois est régi par le droit luxembourgeois. Il offre généralement une plus grande liberté d’investissement : Le choix des supports d’investissement est souvent plus large, permettant d’accéder à des actifs moins courants en France. La fiscalité est plus avantageuse à long terme, notamment en cas de transmission du patrimoine. Par ailleurs, la réglementation est plus souple, offrant ainsi davantage de possibilités en matière de gestion du contrat.

Mais attention, les crises financières n’ont pas de frontière. En cas de nouvelle, tous les pays seront impactés. Le seul avantage sera donc de pouvoir retirer ses billes rapidement, mais pas d’échapper à une éventuelle crise financière. Le fait que le contrat d’assurance-vie soit proposée par une filiale d’un assureur français n’est donc pas un inconvénient. Ce qui est recherché dans cette parade étant le droit luxembourgeois et non un établissement luxembourgeois, qui ne pourront comme les français, échapper à toute crise financière.

Contrat luxembourgeois, en totale légalité

Les épargnants peuvent craindre que souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg soit fiscalement un danger. Il n’en est rien. Pour ce contrat, c’est la fiscalité française qui s’applique. Il faut effectivement déclarer l’existence de tels contrats lors de sa déclaration de revenus, mais rien de plus.

Des frais réduits

Avec Generali Espace Lux Vie, vos frais sont réduits au plus bas pour des prestations de très grande qualité. Les frais d’entrée et de gestion sont dégressifs en fonction des montants investis.

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Assurance-vie Generali Espace Lux Vie
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Contrat luxembourgeois
Droit applicableDroit français
DistributeurALTAPROFITS
AssureurGENERALI VIE
Type de contratContrat luxembourgeois
Versement initial minimum50 000,00 €
👉 Frais
Frais sur versement (maxi.)0,000 %
Les frais d'entrée sur les fonds externes (UC) sont de 1%. Le fonds euros n'a pas de frais d'entrée. Frais d'entrée calculés pour un versement initial de 50.000€.
Frais de gestion fonds euros FONDS GENERAL0.700 %
Frais de gestion sur unités de compte1.250 %
Frais sur versement de rentes0.00 %
Frais d'arbitrage en ligne0,00 % du montant arbitré, avec un minimum de facturation de 125,00 €

1 arbitrage gratuit par an.

👉 Unités de compte disponibles
Nombre d'UC accessibles (en gestion libre, par défaut, pilotée le cas échéant)91
SCPI0
SCI0
SCP0
OPCI2
ETF (Trackers)0
Capital-investissement (Private equity)nc
Titres vifs0
Fonds ISRNC
👉 Fonds euros
Nombre de fonds euros1
👉 Fonds euros FONDS GENERAL
Rendement 2020, brut des prélèvements sociaux et fiscaux
(tel que publié par l'assureur)
1.600 %
Rendement 2020, net pour les épargnants1.325 %
Conditions de versement sur le fonds euros FONDS GENERAL : 60% max du capital du contrat
AnnéesRendements (*)
20201.600 %
20191.250 %
20181.700 %
20171.850 %
20162.200 %
20152.500 %
(*)rendements nets des frais de getion, bruts des prélèvements sociaux et fiscaux.
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