Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Brexit / PEA : que faire des titres perdant leur éligibilité ?

La question de la fin d’éligibilité de certains titres au sein des PEA existe depuis le tout début du Brexit, soit juin 2016 ! Depuis 4 années, l’eau a largement coulé sous les ponts, et la problématique que pose le Brexit sur le PEA a été largement anticipée, et devrait donc se résoudre aisément.

Brexit, votre PEA peut être impacté © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Offre bourse : 1000 euros offerts chez Bourse Direct

Offre exceptionnelle Bourse Direct : 1000 euros de frais de courtage offerts pendant 3 mois, pour l’ouverture de votre compte bourse (compte-titres, PEA, PEA-PME). L’ouverture de votre compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME est gratuite et s’effectue en ligne en quelques minutes. Dans le cas d’un transfert de compte, n’oubliez pas : Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais !

👉 Offre Bourse Direct

Brexit : des impacts pour votre PEA

Le Brexit, cela devient de plus en plus concret, après pas moins de 4 années de feuilleton rocambolesque. Pour moins de 5 millions d’épargnants, détenant un Plan épargne en actions (PEA) investis sur des valeurs européennes, une problématique peut se poser. Avec le Brexit, actions de sociétés enregistrées au Royaume-Uni, ETF et autres fonds dont le pourcentage en valeurs européennes (au sens de l’UE) passeraient ainsi sous le seuil de 75% ne seront plus éligibles au PEA.
Ainsi, non seulement pour des actions de sociétés telles que Barclays, Marks and Spencer, Rolls-Royce, et bien d’autres ne seront plus éligibles, mais également, et c’est sans doute plus délicat, ETF et nombre de fonds (OPC) dont la composition en titres anglais n’est même pas forcément connue de l’épargnant lui-même.

Pas de stress, tout est prévu

Il ne s’agit pas de s’alarmer et de vendre tous vos titres à consonance anglo-saxonne par précaution. Cette situation de Brexit est pour le moins inhabituelle et nécessite quelques ajustements de procédures. Ainsi, votre intermédiaire financier sera en changer de vous informer des titres, au sein de votre portefeuille PEA, dont l’éligibilité devient caduque. La perte d’éligibilité de titres au sein de PEA n’est pas si rare.

Perte d’éligibilité PEA, loin d’être un cas unique

Il arrive régulièrement que des titres perdent leur éligibilité au PEA. Dans ce cas, l’épargnant est averti et ce dernier a un délai de 2 mois afin de régulariser son portefeuille. Les épargnants concernés peuvent, selon leur choix, soit vendre leurs positions non éligibles, ou soit demander le transfert de leurs titres sur un compte-titres, moyennant le versement en espèces en contre-valeur sur leur PEA.
En cas d’absence de sortie des titres non éligibles, l’épargnant perd ses avantages fiscaux liés au PEA. Il faut rappeler que le PEA n’est qu’un compte-titres ordinaire, la seule différence étant les règles fiscales lui étant appliquées. Il n’y a donc jamais de fermeture de PEA et ouverture d’un compte-titres, mais simplement la suppression des avantages fiscaux liés en cas de non-respect de l’éligibilité des titres.

Des délais bien précis, de 15 à 21 mois pour agir

Les titres d’émetteurs britanniques souscrits ou acquis avant la date d’un Brexit sans accord resteront éligibles pendant une période de 15 mois. C’est l’ordonnance n°2019-75 du 6 février 2019 qui le précise. L’arrêté ministériel du 22 mars 2019 précise la durée de cette tolérance.

  • Les parts ou actions d’OPCVM britanniques, régulièrement souscrites ou acquises avant un Brexit sans accord, resteront éligibles au PEA pendant 15 mois
  • Les autres parts d’organisme de placement collectif (OPC dont ETF)resteront éligibles pendant une période portée à 21 mois sous réserve que leur société de gestion décide de respecter les ratios d’exposition à des sociétés de l’UE (75 % de l’actif) et conserve ainsi l’éligibilité au PEA à l’issue de cette période. A défaut, la durée de l’éligibilité est fixée à 15 mois.

Votre intermédiaire financier doit vous prévenir sous 4 mois après le Brexit

Les sociétés de gestion des organismes de placement collectif doivent informer le teneur de compte, dans un délai de 3 mois après la date d’un Brexit sans accord, sur leur intention de rester ou non éligible au PEA. Quant au teneur de compte, il doit informer le titulaire du PEA dans un délai de 4 mois en cas de perte d’éligibilité du titre.

Mais avec cette arlésienne qu’est le Brexit, une seule chose est certaine : il est urgent d’attendre.

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1TRADE REPUBLICTRADE REPUBLIC Frais réduits à 1 € fixe par transaction !👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2BOURSE DIRECT BOURSEBourse Direct Jusqu'à 1.000 euros offerts sur vos frais de courtage pour toute première ouverture d'un compte bourse + 100% des frais de transfert remboursés chez Bourse Direct!👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3EASY BOURSEEasyBourse Jusqu'à 300€ offerts. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
⚠️Marchés financiers / Avertissement sur les risques : Les investissements en titres et autres instruments financiers comportent toujours un risque de perte de votre capital. En investissant sur les marchés financiers, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital. Les prévisions et les performances passées ne sont pas des indicateurs fiables des performances futures. Il est essentiel de faire votre propre analyse avant d'effectuer tout investissement. Si nécessaire, vous devez demander des conseils indépendants en matière d'investissement à un professionnel certifié.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Brexit / PEA : que faire (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Comptes bourse

PEA - Plan Épargne en Actions

Plan épargne en actions (PEA) : Investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible grâce au PEA. Avantages et inconvénients.

Comptes bourse

PEA PME

Le PEA PME et un compte-titres similaire à celui du PEA, bénéficiant des mêmes règles fiscales, mais orienté envers les PME. La loi Pacte de 2019 a largement modifié ses règles (...)

💰 News Epargne

PEA-PME : C’est parti !

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d’un Plan d’épargne en actions (PEA) spécifiquement destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de celles de taille (...)

PEA assurance

PEA assurance

Le PEA assurance est le pendant du PEA bancaire (ouvert auprès d’une banque), mais chez un assureur. Avantages et inconvénients du PEA assurance.

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Fiscalité PEA 2024

PEA (Plan d’Épargne en Actions) : Fonctionnement et Fiscalité. Imposition des plus-values des placements boursiers réalisées sur un compte-titres PEA. Changement de fiscalité sur les plus-values et (...)

Comptes bourse

PEA Jeune

Mesure phare de la loi PACTE, le PEA Jeune permet à toute personne majeure (de 18 à 25 ans), de souscrire un PEA Jeune. Ce PEA possède les mêmes particularités que son grand frère le PEA, hormis son (...)

Brexit / PEA : que faire des titres perdant... : à lire également