PEA PME

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Le PEA PME et un outil similaire au PEA mais réservé aux titres (actions, obligations) des PME et ETI.

Le PEA-PME est disponible à la commercialisation depuis le 4 mars 2014, date de publication au journal officiel de son décret d’application.

Epargne/ Bourse : le PEA /PME

Le PEA PME est une nouveauté 2014. Son objectif est de développer l’investissement des épargnants vers les PME (Petites et Moyennes Entreprises et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), de moins d’un milliard d’euros de capitalisation.

Hormis un plafond plus bas (75 000 contre 150 000€ pour le PEA), le PEA PME possède les mêmes caractéristiques et avantages du PEA classique. Disponible dans les établissements bancaires et les assureurs, le PEA PME vous permet d’investir dans le capital de ces entreprises tout en profitant d’avantage fiscaux.

Le PEA PME pourra être cumulé avec un PEA classique.

PEA PME : les caractéristiques

Le PEA PME est proposé aux épargnants majeurs résidents fiscaux français (un seul placement par personne).

Très souple, le PEA PME peut être alimenté comme bon vous semble, il n’y a pas d’obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement. Les versement ne pourront pas dépasser 75 000€.

La fiscalité est dégressive, l’épargnant sera exonéré d’impôts au bout de 5 ans, seuls les prélèvements sociaux seront dus. S’il effectue un retrait avant 8 ans, cela entraîne la fermeture du PEA PME.

Au-delà le détenteur peut conserver, solder son placement ou effectuer des retraits partiels. En cas de retrait au delà le compte reste actif mais les nouveaux versements ne sont plus autorisés.

PEA PME : Les titres éligibles

  • Actions ou titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement à la condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, dont 50% d’actions émises par des PME et ETI,
  • Tous les fonds (dont FCPR, FIP et FCPI) qui remplissent ces critères sont donc éligibles au PEA-PME. Par leur biais, des titres de dette (obligations) détenus indirectement sont donc également éligibles au PEA-PME,
  • PME concernées : sociétés françaises ou européennes soumises à l’IS (ou impôt équivalent), employant moins de 5000 salariés, réalisant un CA de 1,5 Md euros maximum ou ayant un total de bilan inférieur à 2 Mds euros.

PEA : Fiscalité des placements boursiers

Fiscalité 2018 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)Moins de 2 ans0%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %30,25 %
30,00 %45,16 %
41,00 %55,41 %
45,00 %59,14 %
Plus-values boursières (hors PEA)Entre 2 ans et 8 ans50%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %23,25 %
30,00 %30,16 %
41,00 %34,91 %
45,00 %36,64 %
Plus-values boursières (hors PEA)Depuis 8 ans et plus65%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %21,15 %
30,00 %25,66 %
41,00 %28,76 %
45,00 %29,89 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2018 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %31,20 %
30,00 %47,20 %
41,00 %58,20 %
45,00 %62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.
Taux d'imposition 2018 via l'impôt sur le revenu, applicables sur les revenus 2017.
Taux Marginal d'ImpositionTMI + PS(1) CSG déductible(2) Taux Global(3)
0,00 %17,20 %0,00 %17,20 %
14,00 %31,20 %0,95 %30,25 %
30,00 %47,20 %2,04 %45,16 %
41,00 %58,20 %2,79 %55,41 %
45,00 %62,20 %3,06 %59,14 %

(1) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, applicables à partir du 1er janvier 2017.
(2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2017.
(3) : Taux global d'imposition des intérêts.
Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calculez votre TMI (Taux Marginal d'Imposition).

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