PEA PME

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Le PEA PME et un outil similaire au PEA mais réservé aux titres (actions, obligations) des PME et ETI.
Le PEA-PME est disponible à la commercialisation depuis le 4 mars 2014, date de publication au journal officiel de son décret d’application.

Epargne/ Bourse : le PEA /PME


Le PEA PME est une nouveauté 2014. Son objectif est de développer l’investissement des épargnants vers les PME (Petites et Moyennes Entreprises et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), de moins d’un milliard d’euros de capitalisation.
Hormis un plafond plus bas (75 000 contre 150 000€ pour le PEA), le PEA PME possède les mêmes caractéristiques et avantages du PEA classique. Disponible dans les établissements bancaires et les assureurs, le PEA PME vous permet d’investir dans le capital de ces entreprises tout en profitant d’avantage fiscaux.
Le PEA PME pourra être cumulé avec un PEA classique.

PEA PME : les caractéristiques


Le PEA PME est proposé aux épargnants majeurs résidents fiscaux français (un seul placement par personne).
Très souple, le PEA PME peut être alimenté comme bon vous semble, il n’y a pas d’obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement. Les versement ne pourront pas dépasser 75 000€.

La fiscalité est dégressive, l’épargnant sera exonéré d’impôts au bout de 5 ans, seuls les prélèvements sociaux seront dus. S’il effectue un retrait avant 8 ans, cela entraîne la fermeture du PEA PME.
Au-delà le détenteur peut conserver, solder son placement ou effectuer des retraits partiels. En cas de retrait au delà le compte reste actif mais les nouveaux versements ne sont plus autorisés.

PEA PME : Les titres éligibles


- Actions ou titres donnant accès au capital, ainsi que des parts de fonds commun de placement ou de fonds d’investissement à la condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, dont 50% d’actions émises par des PME et ETI,
- Tous les fonds (dont FCPR, FIP et FCPI) qui remplissent ces critères sont donc éligibles au PEA-PME. Par leur biais, des titres de dette (obligations) détenus indirectement sont donc également éligibles au PEA-PME,
- PME concernées : sociétés françaises ou européennes soumises à l’IS (ou impôt équivalent), employant moins de 5000 salariés, réalisant un CA de 1,5 Md euros maximum ou ayant un total de bilan inférieur à 2 Mds euros.

PEA : Fiscalité des placements boursiers

Taux de la fiscalité 2017 des placements boursiers.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
Bourse, dividendes (hors PEA)-15,50 %21,00 %
Bourse, plus-values (hors PEA)-15,50 %21,00 %
Obligations-15,50 %24,00 %
PEA (Plan Epargne en Actions) (2)moins de deux ans15,50 %22,50 %
entre deux et cinq ans15,50 %19,00 %
au-delà de cinq ans15,50 %0,00 %
PEA-PME (Plan Epargne en Actions PME) (2)moins de deux ans15,50 %22,50 %
entre deux et cinq ans15,50 %19,00 %
au-delà de cinq ans15,50 %0,00 %

Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
Taux d'imposition 2017 via l'impôt sur le revenu, applicables sur les revenus 2016.
Taux Marginal d'ImpositionTMI + PS(1) CSG déductible(2) Taux Global(3)
0,00 %15,50 %0,00 %15,50 %
14,00 %29,50 %0,71 %28,79 %
30,00 %45,50 %1,53 %43,97 %
41,00 %56,50 %2,09 %54,41 %
45,00 %60,50 %2,30 %58,21 %

(1) : Taux des prélèvements sociaux de 15.50%, applicables à partir du 1er janvier 2016.
(2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2016.
(3) : Taux global d'imposition des intérêts.
Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calculez votre TMI (Taux Marginal d'Imposition).

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