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Alors que la hausse des frais de notaire fait de nouveau l’actualité, il faut bien faire la part des choses. Derrière cette notion de frais de notaires, se cachent en réalité toute une panoplie de taxes totalement indépendantes des émoluments que va percevoir effectivement le notaire. Ce dernier ne perçoit que 10% des taxes collectées. Décryptage.
Frais de notairePouvoir d’achat immobilierTransaction immobilière
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leL’actualité fait de nouveau la une sur une probable nouvelle hausse des frais de notaire. Mais évidemment, ce ne sont pas les notaires qui vont être plus rémunérés, simplement les collectivités locales profitent de ce biais afin de remplir leurs caisses...
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
Le site des notaires de France permet d’effectuer une simulation, avec toutes les réserves qu’elle comporte. Il suffit d’indiquer votre département, le prix du bien, le type de financement et une estimation vous est donnée.
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire.
| Tranches de valeur du don effectué | Émoluments |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 2,322 % HT, soit 2,786 % TTC |
| De 6 500 € à 17 000 € | 0,958 % HT, soit 1,149 % TTC |
| De 17 000 € à 60 000 € | 0,639 % HT, soit 0,767 % TTC |
| Plus de 60 000 € | 0,479 % HT, soit 0,575 % TTC |
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire. Le montant des émoluments est la somme perçue par un officier ministériel (notaire, commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), etc.) en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé que vous devez payer au notaire sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés.
| Tranches marginales de valeur du don effectué, valeur de pleine propriété | Émoluments |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 4,837 % HT, soit 5,804 % TTC |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,995 % HT, soit 2,394 % TTC |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,330 % HT, soit 1,596 % TTC |
| Plus de 60 000 € | 0,998 % HT, soit 1,1976 % TTC |
Exemple de calcul de frais de notaire : Paul souhaite donner la nue-propriété de ses parts de SCPI, d’un montant total de 80.000 € à son fils Kevin, en ayant recours à un notaire. Les frais de notaire seront calculés ainsi, sur la base de la valeur du don en pleine propriété :
La valeur du don effective (en nue-propriété) n’est donc pas considérée.
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