PTZ+ 2013 : Les conditions

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En 2013, le PTZ+ recentre ses avantages sur les ménages les plus modestes et les logements verts. Détails, plafonds et conditions du PTZ+ 2013...

PTZ+ 2013 : un PTZ plus social

A compter du 1er janvier 2013, le ptz+ ne sera ouvert qu’à certaines catégories de logements :

  • Logements neufs ou assimilés neufs respectant des conditions de performances énergétiques strictes (label Bâtiment Basse Consommation 2005 ou Réglementation Thermique 2012).
  • Logements anciens réservés à la vente HLM
Attribution du PTZ+ selon les nouvelles normes en vigueur
Emission de l’offre avant le 31/12/2012Emission de l’offre a partir du 01/01/2013
Logement neuf non BBC
PTZ+ de base
pas de PTZ+ pour les logements non BBC
Logement neuf BBC 2005
PTZ+ performant énergétiquement
ptz+ de base
Logement neuf RT 2012
PTZ+ performant énergétiquement avec attestation du label BBC 2005 à fournir
ptz+ de base
Logement neuf HPE 2012
Norme non-utilisée
+ performant énergétiquement

HPE : Haute performance Energétique

PTZ+ 2013 : Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont en baisse en 2013, sur l’ensemble des zones et sur l’ensemble des dossiers déposés.

Plafonds de ressources PTZ+ 2013
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne36 000 €26 000 €20 000 €18 500 €
2 personnes50 400 €36 400 €28 000 €25 900 €
3 personnes61 200 €44 200 €34 000 €31 450 €
4 personnes72 000 €52 000 €40 000 €37 000 €
5 personnes82 800 €59 800 €46 000 €42 550 €
6 personnes93 600 €67 600 €52 000 €48 100 €
7 personnes104 400 €75 400 €58 000 €53 650 €
8 personnes et plus115 200 €83 200 €64 000 €59 200 €

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevoix français
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande -* couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France
  • Zone C : Reste du territoire.

PTZ+ 2013 : Montant du prêt

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond en fonction de la zone géographique.
Les quotités et les montants maximum de prêt ont été revus à la baisse en 2013, pour les logements neufs et performants (label BBC 2005 ou RT 2012).

Quotité maximales du PTZ+
Zone A
33%
Zone B1
26%
Zone B2
21%
Zone C
18%
Montants du PTZ+ logement neuf
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers51 480 €30 420 €18 060 €14 220 €
2 pers71 940 €42 640 €25 200 €19 980 €
3 pers87 450 €51 740 €30 660 €24 120 €
4 pers102 960 €60 840 €36 120 €28 440 €
5 pers et +118 470 €69 940 €41 580 €32 760 €
Montants du PTZ+ logement sociaux ancien
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers12 400 €9 300 €8 600 €7 900 €
2 pers17 400 €13 000 €12 000 €11 100 €
3 pers21 100 €15 800 €14 600 €13 400 €
4 pers24 800 €18 600 €17 200 €15 800 €
5 pers et +28 500 €21 400 €19 800 €18 200 €

PTZ 2013 : durée de remboursement

En 2013, les conditions de remboursement ont été réaménagées :

  • Les 2 tranches les plus modestes pourront bénéficier d’un différé total en début de prêt. En 2012, seule la première tranche bénéficiait d’un différé en fin de prêt.
  • Tranche 1 = durée totale 1425 ans, 14 ans de différé totalT et 11 ans d’amortissement.
  • Tranche 2 = durée totale 25 ans, 5 ans de differé total et 20 ans d’amortissement.
  • Les modalités restent identiques à 2012 sur les tranches suivantes, mais la 6 ème tranche est supprimée.

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