PTZ+ 2013 : Les conditions

PTZ+ 2013 : un PTZ plus social

A compter du 1er janvier 2013, le PTZ+ ne sera ouvert qu’à certaines catégories de logements :

• Logements neufs ou assimilés neufs respectant des conditions de performances énergétiques strictes (label Bâtiment Basse Consommation 2005 ou Réglementation Thermique 2012).
• Logements anciens réservés à la vente HLM

HPE : Haute performance Energétique

PTZ+ 2013 : Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont en baisse en 2013, sur l’ensemble des zones et sur l’ensemble des dossiers déposés.

• Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevoix français
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande -* couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
• Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France
• Zone C : Reste du territoire.

PTZ+ 2013 : Montant du prêt

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond en fonction de la zone géographique.
Les quotités et les montants maximum de prêt ont été revus à la baisse en 2013, pour les logements neufs et performants (label BBC 2005 ou RT 2012).

PTZ 2013 : durée de remboursement

En 2013, les conditions de remboursement ont été réaménagées :

• Les 2 tranches les plus modestes pourront bénéficier d’un différé total en début de prêt. En 2012, seule la première tranche bénéficiait d’un différé en fin de prêt.
• Tranche 1 = durée totale 1425 ans, 14 ans de différé totalT et 11 ans d’amortissement.
• Tranche 2 = durée totale 25 ans, 5 ans de differé total et 20 ans d’amortissement.
• Les modalités restent identiques à 2012 sur les tranches suivantes, mais la 6 ème tranche est supprimée.