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PTZ+ 2013 : Les conditions

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En 2013, le PTZ+ recentre ses avantages sur les ménages les plus modestes et les logements verts. Détails, plafonds et conditions du PTZ+ 2013...

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PTZ+ 2013 : un PTZ plus social

A compter du 1er janvier 2013, le PTZ+ ne sera ouvert qu’à certaines catégories de logements :

  • Logements neufs ou assimilés neufs respectant des conditions de performances énergétiques strictes (label Bâtiment Basse Consommation 2005 ou Réglementation Thermique 2012).
  • Logements anciens réservés à la vente HLM
Attribution du PTZ+ selon les nouvelles normes en vigueur
Emission de l’offre avant le 31/12/2012Emission de l’offre a partir du 01/01/2013
Logement neuf non BBC
PTZ+ de base
pas de PTZ+ pour les logements non BBC
Logement neuf BBC 2005
PTZ+ performant énergétiquement
ptz+ de base
Logement neuf RT 2012
PTZ+ performant énergétiquement avec attestation du label BBC 2005 à fournir
ptz+ de base
Logement neuf HPE 2012
Norme non-utilisée
+ performant énergétiquement

HPE : Haute performance Energétique

PTZ+ 2013 : Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont en baisse en 2013, sur l’ensemble des zones et sur l’ensemble des dossiers déposés.

Plafonds de ressources PTZ+ 2013
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 personnes et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevoix français
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande -* couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France
  • Zone C : Reste du territoire.

PTZ+ 2013 : Montant du prêt

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond en fonction de la zone géographique.
Les quotités et les montants maximum de prêt ont été revus à la baisse en 2013, pour les logements neufs et performants (label BBC 2005 ou RT 2012).

Quotité maximales du PTZ+
Zone A
33%
Zone B1
26%
Zone B2
21%
Zone C
18%
Montants du PTZ+ logement neuf
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers 51 480 € 30 420 € 18 060 € 14 220 €
2 pers 71 940 € 42 640 € 25 200 € 19 980 €
3 pers 87 450 € 51 740 € 30 660 € 24 120 €
4 pers 102 960 € 60 840 € 36 120 € 28 440 €
5 pers et + 118 470 € 69 940 € 41 580 € 32 760 €
Montants du PTZ+ logement sociaux ancien
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers 12 400 € 9 300 € 8 600 € 7 900 €
2 pers 17 400 € 13 000 € 12 000 € 11 100 €
3 pers 21 100 € 15 800 € 14 600 € 13 400 €
4 pers 24 800 € 18 600 € 17 200 € 15 800 €
5 pers et + 28 500 € 21 400 € 19 800 € 18 200 €

PTZ 2013 : durée de remboursement

En 2013, les conditions de remboursement ont été réaménagées :

  • Les 2 tranches les plus modestes pourront bénéficier d’un différé total en début de prêt. En 2012, seule la première tranche bénéficiait d’un différé en fin de prêt.
  • Tranche 1 = durée totale 1425 ans, 14 ans de différé totalT et 11 ans d’amortissement.
  • Tranche 2 = durée totale 25 ans, 5 ans de differé total et 20 ans d’amortissement.
  • Les modalités restent identiques à 2012 sur les tranches suivantes, mais la 6 ème tranche est supprimée.

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