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PTZ+ 2013 : Les conditions

En 2013, le PTZ+ recentre ses avantages sur les ménages les plus modestes et les logements verts. Détails, plafonds et conditions du PTZ+ 2013...

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Publié le dimanche 10 mars 2013 par Alexia A. , mis à jour le jeudi 14 mars 2013 à 13 h 41

PTZ+ 2013 : un PTZ plus social

A compter du 1er janvier 2013, le PTZ+ ne sera ouvert qu’à certaines catégories de logements :

Logements neufs ou assimilés neufs respectant des conditions de performances énergétiques strictes (label Bâtiment Basse Consommation 2005 ou Réglementation Thermique 2012).
Logements anciens réservés à la vente HLM

Attribution du PTZ+ selon les nouvelles normes en vigueur
	Emission de l’offre avant le 31/12/2012	Emission de l’offre a partir du 01/01/2013
Logement neuf non BBC	PTZ+ de base	pas de PTZ+ pour les logements non BBC
Logement neuf BBC 2005	PTZ+ performant énergétiquement	ptz+ de base
Logement neuf RT 2012	PTZ+ performant énergétiquement avec attestation du label BBC 2005 à fournir	ptz+ de base
Logement neuf HPE 2012	Norme non-utilisée	+ performant énergétiquement

HPE : Haute performance Energétique

PTZ+ 2013 : Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont en baisse en 2013, sur l’ensemble des zones et sur l’ensemble des dossiers déposés.

Plafonds de ressources PTZ+ 2013
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	36 000 €	26 000 €	20 000 €	18 500 €
2 personnes	50 400 €	36 400 €	28 000 €	25 900 €
3 personnes	61 200 €	44 200 €	34 000 €	31 450 €
4 personnes	72 000 €	52 000 €	40 000 €	37 000 €
5 personnes	82 800 €	59 800 €	46 000 €	42 550 €
6 personnes	93 600 €	67 600 €	52 000 €	48 100 €
7 personnes	104 400 €	75 400 €	58 000 €	53 650 €
8 personnes et plus	115 200 €	83 200 €	64 000 €	59 200 €

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevoix français
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande -* couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France

Zone C : Reste du territoire.

PTZ+ 2013 : Montant du prêt

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond en fonction de la zone géographique.
Les quotités et les montants maximum de prêt ont été revus à la baisse en 2013, pour les logements neufs et performants (label BBC 2005 ou RT 2012).

**Quotité maximales du PTZ+**
Zone A	33%
Zone B1	26%
Zone B2	21%
Zone C	18%

**Montants du PTZ+ logement neuf**
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 pers	51 480 €	30 420 €	18 060 €	14 220 €
2 pers	71 940 €	42 640 €	25 200 €	19 980 €
3 pers	87 450 €	51 740 €	30 660 €	24 120 €
4 pers	102 960 €	60 840 €	36 120 €	28 440 €
5 pers et +	118 470 €	69 940 €	41 580 €	32 760 €

**Montants du PTZ+ logement sociaux ancien**
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 pers	12 400 €	9 300 €	8 600 €	7 900 €
2 pers	17 400 €	13 000 €	12 000 €	11 100 €
3 pers	21 100 €	15 800 €	14 600 €	13 400 €
4 pers	24 800 €	18 600 €	17 200 €	15 800 €
5 pers et +	28 500 €	21 400 €	19 800 €	18 200 €

PTZ 2013 : durée de remboursement

En 2013, les conditions de remboursement ont été réaménagées :

Les 2 tranches les plus modestes pourront bénéficier d’un différé total en début de prêt. En 2012, seule la première tranche bénéficiait d’un différé en fin de prêt.
Tranche 1 = durée totale 1425 ans, 14 ans de différé totalT et 11 ans d’amortissement.
Tranche 2 = durée totale 25 ans, 5 ans de differé total et 20 ans d’amortissement.
Les modalités restent identiques à 2012 sur les tranches suivantes, mais la 6 ème tranche est supprimée.

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