Assurance-vie non réclamée : qui est le bénéficiaire ?

Assurance-vie : Encore trop de contrats non réclamés !

Manque de communication, adultère, enfants illégitimes, secrets de famille, proches perdus de vue, nombreux sont les bénéficiaires qui s’ignorent.

Les piles des contrats d’assurance-vie en déshérence (contrats non réclamés) croissent en attendant leur(s) bénéficiaire(s). Entre un milliard, selon la FFSA, et cinq milliards d’euros, selon différents organismes spécialisés en recherches d’actifs non réclamés, dorment (ou fructifient ?) dans les caisses des assureurs.

Assurance-vie : retrouver le bénéficiaire

Pourtant depuis 2007, une loi contraint les banques à effectuer des recherches dès lors qu’elles sont informées du décès d’un assuré. Mais encore faut-il qu’elles le soit ! Dans le cas contraire, un assureur sans nouvelle d’un de ses assurés d’au moins 90 ans depuis 2 ans peut consulter depuis février 2009 le fichier Insee des personnes décédées.

Il faut ensuite parvenir à identifier le ou les bénéficiaires. Cela sera évidemment bien plus aisé si le nom du bénéficiaire est inscrit en toutes lettres sur le contrat, que s’il est utilisé une formule d’usage confuse du style : "Mon conjoint, à défaut, mes enfants, à défaut, mes héritiers à parts égales...". Il est donc primordial de bien rédiger sa clause bénéficiaire

Le souscripteur ne préviennent pas toujours leur compagnie d’assurance des changements liés à l’identification des ses bénéficiaires : changement d’adresse d’état civil (mariage/divorce), décès...

Une fois au courant du décès d’un assuré, s’il n’est pas possible d’identifier clairement le bénéficiaire et que celui ci ne se manifeste pas, les compagnies d’assurances doivent mettre en œuvre des mesures de recherche longues et onéreuses. un vrai parcours du combattant dans certains cas !

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Assurance-vie : vous pensez être bénéficiaire, comment vous faire connaitre ?

Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’Assurance-Vie suite au décès d’un proche, mais n’avez aucune idée de l’organisme ou le contrat aurai pu être souscrit, vous pouvez vous adresser à l’Agira, la demande est gratuite.

l’Agira est une association mise en place en mai 2006, centralisant les demandes de recherches de personnes pensant être bénéficiaires d’un contrat d’Assurance Vie :

Agira

Recherche des bénéficiaires en cas de décès

1, rue Jules Lefèbvre

75431 Paris Cedex 09

Joignez l’acte de décès à votre demande de recherche, l’Agira transmettra votre requête à l’ensemble des assureurs français. Si votre pressentiment s’avère exact, vous serez contacté sous 1 mois.