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Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)
Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)
Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)👉 Date de début : Mardi 1er septembre 2026
👉 Date de fin : Mardi 1er septembre 2026
Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialiséesAjouter à mon calendrier2026-09-01 06:50:002026-09-01 07:50:00Europe/ParistrueEntreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI) : DESCRIPTIF\n\n 👉 Informations complémentaires (FranceTransactions.com) : Facturation électronique obligatoire entre entreprises à compter du 1er septembre 2026 : comment procéder ?DD/MM/YYYYFranceTransactions.comredaction@francetransactions.com
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Facturation électronique obligatoire entre entreprises à compter du 1er septembre 2026 : comment procéder ?
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir réceptionner des factures dématérialisées.
Événement suivant : Date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre
Événement suivant : Date limite de paiement de l’IFI / IR (si vous ne payez pas en ligne)
Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette).Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et que vous payez par internet, smartphone ou tablette.
Événement suivant : Date limite de paiement de l’IFI (en ligne) + IR (tiers, non en ligne)
Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière : paiement par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué à compter du 26 septembre 2024. Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2024, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2024.Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne.
Événement suivant : Impôt 2026 : prélèvement du reste à payer par le contribuable
Prélèvement dans la limite de 300 euros. Au-delà de cette somme, un échelonnage est mis en place, avec un paiement en 4 fois : 26 septembre 2024, 24 octobre 2024, 24 novembre 2024 et 26 décembre 2024.
Événement suivant : Date limite de paiement des taxes foncières (si vous ne payez pas en ligne)
Samedi 17 octobre 2026 : Date limite de paiement des taxes foncières (si vous ne payez pas en ligne)
17 octobre : date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel).
Événement suivant : Date limite de paiement des taxes foncières
Date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous payez en ligne vos taxes foncières par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre.
Événement suivant : 2e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 euros)
2e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt est supérieur à 300 €.
Événement suivant : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation
Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation
Événement suivant : Date limite de paiement de la taxe d’habitation (paiements non dématérialisés)
Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition.
Événement suivant : Impôt 2026 : Quatrième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)
Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.
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