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Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)

Planification

👉 Date de début : Mardi 1er septembre 2026
👉 Date de fin : Mardi 1er septembre 2026
Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées
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