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Impôt 2023 : date limite pour la déclaration en ligne des revenus 2022, départements de 55 à 976

Impôt 2023 : date limite pour la déclaration en ligne des revenus 2022, départements de 55 à 976

👉 7 juin 2023 : Impôt 2023 : date limite pour la déclaration en ligne des revenus 2022, départements de 55 à 976

Date limite de déclaration des revenus 2022 le 7 juin 2023 à 23h59.

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📅 Calendrier fiscal 2024

Calendrier fiscal 2024 © FranceTransactions.com / stock.adobe.com
Les dates importantes à retenir pour le bon déroulé de votre année fiscale 2024. Date des versements de l’avance, périodes de déclaration des revenus 2023 en 2024. Avis d’imposition 2024 portant sur les revenus perçus en 2023.

Événement suivant : Impôt : date limite de déclaration des revenus 2022 en ligne, départements de 55 à 974/976

Zone 3 (Départements n° 55 à 974/976) : date limite de déclaration en ligne de vos revenus 2022.

Événement suivant : Impôt TPE / PME : Acompte Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / IFER

Événement suivant : 📅 Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt

Événement suivant : Impôt : remboursement du trop perçu pour les contribuables concernés

Le remboursement d’impôt (trop perçu) sera effectué par virement bancaire par la DGFiP soit le 24 juillet 2023, soit le 2 août 2023.

Événement suivant : Impôt 2023 : début de la période d’envoi et mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus

Le remboursement du trop perçu peut être effectué par les services fiscaux par virement bancaire ou bien par chèque.

Événement suivant : Impôt 2023 : mise à disposition des avis d’imposition sur les revenus 2022

Date estimée. Les avis d’imposition sont mis à disposition sur l’espace personnel des contribuables sur le site impots.gouv.fr

Événement suivant : Dernier jour pour la validation des informations immobilières pour les propriétaires sur impots.gouv.fr

Tous les propriétaires (particuliers et sociétés morales) doivent valider les informations connues sur le site impots.gouv.fr (rubrique mes biens immobiliers).

Événement suivant : Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers

Les propriétaires doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative , celle de compléter un formulaire prérempli qui décrit la nature d’occupation du logement. Cette déclaration vise notamment à déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation - c’est-à-dire les bailleurs et propriétaire de résidence secondaire - et de la taxe sur les logements vacants.
Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.

Événement suivant : Date limite pour la déclaration d’occupation des biens immobiliers

La date limite de déclaration d’occupation des biens immobiliers est repoussée du 30 juin au 31 juillet 2023.

Événement suivant : Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt

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