Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers

Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers

Les propriétaires doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative , celle de compléter un formulaire prérempli qui décrit la nature d’occupation du logement. Cette déclaration vise notamment à déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation - c’est-à-dire les bailleurs et propriétaire de résidence secondaire - et de la taxe sur les logements vacants.
Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.

📅 Calendrier fiscal 2023

📅 Calendrier fiscal 2023

Les dates importantes à retenir pour le bon déroulé de votre année fiscale 2023. Date des versements de l’avance, périodes de déclaration des revenus en 2023. Avis d’imposition 2023 portant sur les revenus perçus en 2022.

Événement suivant : Versement des pensions de retraite AGIRC-ARRCO d’Août 2023

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