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Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers
Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers
👉 31 juillet 2023 : Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliersLes propriétaires doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative , celle de compléter un formulaire prérempli qui décrit la nature d’occupation du logement. Cette déclaration vise notamment à déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation - c’est-à-dire les bailleurs et propriétaire de résidence secondaire - et de la taxe sur les logements vacants.
Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.
Ajouter à mon calendrier2023-07-31 00:00:002023-07-31 00:00:00Europe/ParistrueImpôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliersImpôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers : DESCRIPTIF\n\n 👉 Informations complémentaires (FranceTransactions.com) : 📅 Calendrier fiscal 2025DD/MM/YYYYFranceTransactions.comredaction@francetransactions.com
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📅 Calendrier fiscal 2025
Les dates importantes à retenir pour le bon déroulé de votre année fiscale 2025. Date des versements de l’avance, périodes de déclaration des revenus 2024 en 2025. Avis d’imposition 2025 portant sur les revenus perçus en 2024.
Événement suivant : Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt
Événement suivant : Impôt : remboursement du trop perçu de l’impôt sur le revenu
Le remboursement d’impôt (trop perçu) sera effectué par virement bancaire par la DGFiP le 2 août 2023 (si non effectué le 24 juillet).
Événement suivant : Date limite pour la déclaration des biens immobiliers
Après trois reports de la date de fin de déclaration des biens immobiliers, et compte-tenu des soucis de déclaration, les services fiscaux ont indiqué qu’aucune amende ne sera établie cette année 2023.
Événement suivant : Impôt 2023 : Troisième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)
Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.
Événement suivant : Taxe foncière : mise en ligne de l’avis 2023 (espace contribuable)
Événement suivant : Taxes foncières 2023 : avis disponibles sur impots.gouv.fr
Les avis de taxe foncière 2023 sont en ligne pour les propriétaires non mensualisés.
Événement suivant : Date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre
Événement suivant : Date limite de paiement de l’IFI / IR (si vous ne payez pas en ligne)
Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette).Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et que vous payez par internet, smartphone ou tablette.
Événement suivant : Date limite de paiement de l’IFI (en ligne) + IR (tiers, non en ligne)
Date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière : paiement par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué à compter du 26 septembre 2023. Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2023, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2023.Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne.
Événement suivant : Taxes foncières 2023 : les avis disponibles sur impots.gouv.fr
Les avis de taxe foncière 2023 sont en ligne pour les propriétaires mensualisés.
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