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Impôt : remboursement du trop perçu pour les contribuables concernés

Impôt : remboursement du trop perçu pour les contribuables concernés

👉 24 juillet 2023 : Impôt : remboursement du trop perçu pour les contribuables concernés

Le remboursement d’impôt (trop perçu) sera effectué par virement bancaire par la DGFiP soit le 24 juillet 2023, soit le 2 août 2023.

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Impôt : votre remboursement du trop perçu sera effectué soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023

Événement suivant : Impôt 2023 : début de la période d’envoi et mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus

Le remboursement du trop perçu peut être effectué par les services fiscaux par virement bancaire ou bien par chèque.

Événement suivant : Impôt 2023 : mise à disposition des avis d’imposition sur les revenus 2022

Date estimée. Les avis d’imposition sont mis à disposition sur l’espace personnel des contribuables sur le site impots.gouv.fr

Événement suivant : Dernier jour pour la validation des informations immobilières pour les propriétaires sur impots.gouv.fr

Tous les propriétaires (particuliers et sociétés morales) doivent valider les informations connues sur le site impots.gouv.fr (rubrique mes biens immobiliers).

Événement suivant : Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers

Les propriétaires doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative , celle de compléter un formulaire prérempli qui décrit la nature d’occupation du logement. Cette déclaration vise notamment à déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation - c’est-à-dire les bailleurs et propriétaire de résidence secondaire - et de la taxe sur les logements vacants.
Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.

Événement suivant : Date limite pour la déclaration d’occupation des biens immobiliers

La date limite de déclaration d’occupation des biens immobiliers est repoussée du 30 juin au 31 juillet 2023.

Événement suivant : Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt

Événement suivant : Impôt : remboursement du trop perçu de l’impôt sur le revenu

Le remboursement d’impôt (trop perçu) sera effectué par virement bancaire par la DGFiP le 2 août 2023 (si non effectué le 24 juillet).

Événement suivant : Date limite pour la déclaration des biens immobiliers

Après trois reports de la date de fin de déclaration des biens immobiliers, et compte-tenu des soucis de déclaration, les services fiscaux ont indiqué qu’aucune amende ne sera établie cette année 2023.

Événement suivant : Impôt 2023 : Troisième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)

Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.

Événement suivant : Taxe foncière : mise en ligne de l’avis 2023 (espace contribuable)

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