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Impôt TPE / PME : Acompte Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / IFER
Impôt TPE / PME : Acompte Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / IFER
👉 15 juin 2023 : Impôt TPE / PME : Acompte Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / IFERL’acompte CFE / IFER est à régler avant le 15 juin 2023.
Ajouter à mon calendrier2023-06-15 00:00:002023-06-15 00:00:00Europe/ParistrueImpôt TPE / PME : Acompte Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / IFERImpôt TPE / PME : Acompte Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) / IFER : DESCRIPTIF\n\n 👉 Informations complémentaires (FranceTransactions.com) : Impôt TPE / PME : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et IFER, acompte à régler avant le 15 juin 2023DD/MM/YYYYFranceTransactions.comredaction@francetransactions.com
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Impôt TPE / PME : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et IFER, acompte à régler avant le 15 juin 2023
La Direction générale des Finances publiques rappelle que les avis d’acompte de CFE et d’IFER 2023 sont consultables en ligne et doivent être réglés avant le 15 juin 2023.
Événement suivant : 📅 Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt
Événement suivant : Impôt : remboursement du trop perçu pour les contribuables concernés
Le remboursement d’impôt (trop perçu) sera effectué par virement bancaire par la DGFiP soit le 24 juillet 2023, soit le 2 août 2023.
Événement suivant : Impôt 2023 : début de la période d’envoi et mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus
Le remboursement du trop perçu peut être effectué par les services fiscaux par virement bancaire ou bien par chèque.
Événement suivant : Impôt 2023 : mise à disposition des avis d’imposition sur les revenus 2022
Date estimée. Les avis d’imposition sont mis à disposition sur l’espace personnel des contribuables sur le site impots.gouv.fr
Événement suivant : Dernier jour pour la validation des informations immobilières pour les propriétaires sur impots.gouv.fr
Tous les propriétaires (particuliers et sociétés morales) doivent valider les informations connues sur le site impots.gouv.fr (rubrique mes biens immobiliers).
Événement suivant : Impôt 2023 : déclaration de la nature d’occupation de tous les biens immobiliers
Les propriétaires doivent se conformer à une nouvelle obligation déclarative , celle de compléter un formulaire prérempli qui décrit la nature d’occupation du logement. Cette déclaration vise notamment à déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation - c’est-à-dire les bailleurs et propriétaire de résidence secondaire - et de la taxe sur les logements vacants.
Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.
Parmi les informations attendues, les propriétaires doivent en effet essentiellement dire s’ils sont propriétaires occupants, à titre de résidence secondaire, si le logement est occupé à titre gratuit, loué ou inoccupé.
Événement suivant : Date limite pour la déclaration d’occupation des biens immobiliers
La date limite de déclaration d’occupation des biens immobiliers est repoussée du 30 juin au 31 juillet 2023.
Événement suivant : Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions ou crédits d’impôt
Événement suivant : Impôt : remboursement du trop perçu de l’impôt sur le revenu
Le remboursement d’impôt (trop perçu) sera effectué par virement bancaire par la DGFiP le 2 août 2023 (si non effectué le 24 juillet).
Événement suivant : Date limite pour la déclaration des biens immobiliers
Après trois reports de la date de fin de déclaration des biens immobiliers, et compte-tenu des soucis de déclaration, les services fiscaux ont indiqué qu’aucune amende ne sera établie cette année 2023.
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