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Logement : fin de la trêve hivernale ce 1er avril

Logement : fin de la trêve hivernale ce 1er avril

👉 1er avril 2026 : Logement : fin de la trêve hivernale ce 1er avril

Ce sont environ 140.000 procédures d’expulsion qui vont pouvoir reprendre à compter de la fin de la trêve hivernale.

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Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente

Fin de la trêve hivernale au 1er avril © FranceTransactions.com / stock.adobe.com
Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.

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