RSA : Revenu de Solidarité Active (janvier 2009)

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RSA (Revenu de Solidarité Active) : Nouvelle taxe de 1,10% sur les revenus de l’épargne depuis le 1er janvier 2009. Revue des placements épargne concernés par cette nouvelle taxe...

RSA (Revenu de Solidarité Active) : Nouvelle taxe sur l’épargne

Si l’objectif du RSA (Revenu de Solidarité Active) est bien perçu par une majorité de Français (allocation de remplacement du RMI et API), son financement fait pour le moins grincer des dents. Les épargnants sont une fois de plus mis à contribution !

Après déjà une hausse au 1er janvier dernier de l’imposition des revenus de l’épargne, ce sera donc encore une fois une nouvelle hausse dés le 1er janvier 2009. En effet, le financement du RSA est basé sur la mise en place d’une nouvelle taxe des revenus du placement et du patrimoine.

RSA : +1,10% de taxe supplémentaire

Les prélèvements sociaux sont donc portés à 13.5% dés octobre 2011. Cette hausse pousse le taux du prélèvement libératoire à 32,5%.

RSA : placements épargne concernés par le RSA

La nouvelle taxe du RSA de 1,1% concerne les revenus du placement et du patrimoine. A savoir :

RSA : les autres placements épargne

Les placements épargne type livret A, livret de développement durable (ex-codevi), livret jeune ou livret d’épargne populaire sont des placements défiscalisés.

RSA : calcul du Revenu de Solidarité Active

Attention, dans le cadre de la demande du RSA, les revenus de l’épargne quelle que soit la forme sont pris en compte dans le calcul. En effet, le formulaire de demande de RSA Cerfa demande en page 4 "le montant de l’argent placé" ou "de votre épargne disponible".

Ainsi l’épargne considérée "non productrice de revenus", livret A, livret de développement durable (ex-codevi), livret jeune ou livret d’épargne populaire est tout de même ponctionnée
de 3 % du global détenu.

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