Démembrement : barème usufruit / nue-propriété, clés de répartition
Liste des clés de répartition en démembrement, entre nue-propriété et usufruit. Décotes et remises.
Donation : Le sénat a voté, mercredi 24 novembre un amendement visant à modifier l’age limite pour la donation aux petits-enfants, pour pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt ...
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Le sénat a voté hier un amendement qui vient modifier la loi Tepa 2007 dans le cadre de l’examen du projet de finances 2010. L’évolution du texte proposé par le sénateur UMP Alain Lambert avec l’avis favorable du gouvernement autorise l’exonération d’impôt d’une donation d’un grand-parent à l’un ou plusieurs de ses petits-enfants jusqu’à l’âge de 80 ans. Rappelons qu’actuellement cette règle fiscale est plafonnée à 31 272 €, pour un âge limite de 65 ans.
info plus >Donations et successions 2009
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NOUVEAUTÉ ! L’inflation continue de baisser, c’est une bonne nouvelle. La moins bonne sera que le taux du LEP, indexé en partie sur l’inflation, va également baisser, dès ce 1er août (...)