Donations / Successions 2012
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Donations / Successions 2012 : barèmes 2012 des donations et successions. Détails...
Sommaire de l'article
Donations / Successions 2012
Les tranches et abattements sur les droits de successions et donations ont été modifiés en 2011. En 2012 après un gel des barèmes prévu pour 2012, le gouvernement a finalement décide de réduire la tranche pour les donations et succession en ligne directe. Celui passe de 159.325€ à 100.000€ par enfant au 18 août 2012.
Autre modification de taille, le dispositif ne pourra être utilisé que par périodes de 15 ans contre 10 auparavant.
Les droits de donations et de succession sont calculés à partir de la valeur nette du patrimoine du transmetteur, une fois déduction d’un abattement calculé en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.
L’abattement est déduit de la part transmise par chaque donateur.
Tranches des donations exonérées d’impôts 2012 :
| En ligne directe ou au profit d’une personne handicapée | |
| Entre frères et soeurs | |
| Entre neveux et nièces | |
| Autres parents ou tierce personne | |
| Entre époux ou particuliers pacsés | |
| Aux petits-enfants | |
| Aux arrières petits-enfants | |
| Dons d’argent exonérés |
Donations trans-générationnelle : âge limite de 80 ans
Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 15 ans. Le bénéficiaire du don doit être majeur au moment de la transmission ou être émancipé. Pour les parents désirant donner une partie de leur un capital à leurs enfants, ils doivent avoir moins de 65 ans au moment de la donation.
Donations/Successions 2012 : droits de successions et taux applicables
Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2012 en ligne directe, époux ou partenaires pacsés :
| jusqu’à 8.072€ | |
| Entre 8.072€ et 12.109€ | |
| Entre 12.109€€ et 15.932€ | |
| Entre 15.932€ et 552.324€ | |
| Entre 552.324€ et 902.838€ | |
| Entre 902.839€€ et 1.805.677€ | |
| Au-delà de 1.805.678€ |
Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2012 entre frères et soeurs :
| jusqu’à 24.430€ | |
| Au delà de 24.431€ |
Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels
GARANCE VIVACITE (GARANCE) Jusqu'à 0% de frais sur versements sur le PER Vivacité de Garance
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur