Taux de CSG 2022 applicables aux pensions de retraites
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2022 dépend du revenu fiscal de référence du retraité de 2020 (avis d’imposition 2021). Détails des taux de CSG applicables en 2022.
Sommaire de l'article
Taux de CSG 2022, exonération, taux CSG réduit, médian et normal
La CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées. Ce barème porte sur le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2. Ainsi, pour l’année 2022, il s’agit du RFR de 2020 (impôt sur le revenu dont le solde a été payé en 2021, le montant de votre RFR à utiliser figure sur votre avis d’imposition 2021).
Taux CSG 2022 pour les retraités :
Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2022 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.
Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2022
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
- Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
- Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2020 (Avis d’imposition 2021) pour la détermination du taux de CSG 2022. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3% |
| 1 | 11 431 € | 14 915 € | 23 147 € |
| 1,5 | 14 484 € | 18 935 € | 29 384 € |
| 2 | 17 536 € | 22 925 € | 35 575 € |
| 2,5 | 20 558 € | 26 915 € | 41 766 € |
| 3 | 23 640 € | 30 905 € | 47 957 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 052 € | 3 990 € | 6 191 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 526 € | 1 995 € | 3 096 € |
Exemples de détermination de taux de CSG applicables sur les pensions de retraite
- Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 22.925€ mais inférieur à 35.575€).
- Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit 1 part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.1193€.
Limitation des variations de taux de CSG
Afin de limiter les trop fréquentes variations de taux de CSG d’une année à une autre, notamment pour les retraités dont le RFR est proche d’un seuil d’une tranche du barème (cas d’une hausse ponctuelle de votre RFR, rachat d’un contrat d’assurance-vie par exemple), une mesure prévoit de n’appliquer le nouveau taux de CSG que si le RFR engendre un nouveau taux de CSG qu’après deux années consécutives. Ainsi, si cette année vous franchissez un nouveau seuil de CSG, il ne sera pas automatiquement appliqué. Pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que votre RFR franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil.
Exemple : en 2019 votre taux de CSG était de 3,8% mais votre RFR 2019 correspondait à un taux de 6.6%. Votre taux de CSG n’a pas changé sur vos pensions perçues en 2020. Votre RFR 2020 est de nouveau dans la tranche à 6.6%, votre taux de CSG va donc augmenter cette année, en 2021. Vous le constaterez sur votre pension de janvier, versée en février 2021.
Taux de CSG déductible 2022
Taux 2022 de CSG et de CSG déductible :
Taux de CSG pour 2022
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2022 de CSG | Taux 2022 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% |
6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2020(*) compris entre 11.4431€ et 14.944€ | 3.80% |
0.00% |
| RFR 2020(*) compris entre 14.945€ et 23.193€ | 6.60% |
4.20% | |
| RFR 2020(*) égal ou supérieur à 23.194€ | 8.30% |
5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% |
6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2020 (IR 2021) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2022
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Taux de CSG 2022 applicables aux pensions de retraites
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