CSG 2021 : Taux et barèmes, CSG déductible

CSG : Taux et barèmes, CSG déductible © FranceTransactions.com
Contribution Sociale Généralisée (CSG) 2021, taxe prélevée à la source.

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Créée en 1990, la CSG n’a fait qu’augmenter au fil des années, pour en devenir, la taxe la plus importante, celle qui rapporte le plus à l’Etat, devant l’impôt sur le revenu !. Cette taxe s’applique à tous les revenus, sauf à de rares exception comme une partie de l’épargne réglementée. Impôt basé sur des revenus nets, la CSG est donc une double imposition, totalement illogique. Les contribuables peuvent donc en récupérer une partie, l’année suivante de l’imposition. Il s’agit de la CSG déductible. Près de la moitié des contribuables n’étant pas informés, ils n’en profitent évidemment pas. Un bonus supplémentaire pour les caisses de l’Etat.

CSG : l’impôt à double lames...

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard dans le but de financer la sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur les revenus d’activité et du patrimoine, ainsi que sur les produits de placement (livret épargne, assurance-vie, etc.). Le taux de la CSG appliqué aux pensions de retraites dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En dessous d’un seuil, le taux de CSG appliqué est de 0%. Considérée comme une cotisation sociale, la CSG fait partie des prélèvements sociaux au même titre que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Le taux applicable de la CSG diffère en fonction des différents revenus.

Taux CSG 2021 pour les retraités

Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2021 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2021

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2019 (Avis d’imposition 2020) pour la détermination du taux de CSG 2021. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".

Nombre de parts fiscalesSi votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8%Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6%Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3%
111 409 €14 915 €23 147 €
1,2512 932 €16 906 €26 237 €
1,514 455 €18 897 €29 326 €
1,7515 978 €20 888 €32 416 €
217 501 €22 879 €35 505 €
2,2519 024 €24 870 €38 595 €
2,520 547 €26 861 €41 684 €
2,7522 070 €28 852 €44 774 €
323 593 €30 843 €47 863 €
par demi-part supplémentaire3 046 €3 982 €6 179 €
par quart de part supplémentaire1 532 €​1 991 €3 090 €
Exonération de CSG, CRDS et de Casa. Si votre RFR est inférieur aux seuils du taux réduit de 3,8%, vous êtes exonéré de CSG, de CRDS et de Casa. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,3%. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3% ou de 6,6%.

(source officielle, site de la CNAV)

Exemples de détermination de taux de CSG applicables sur les pensions de retraite

  • Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 22.879€ mais inférieur à 35.505€).
  • Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit 1 part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.147€.
Nature des revenusTaux de CSG appliqués
Revenus du capital
9.90%
Traitements et salaires
9.20%
Indemnités chômage
6.20%
Pensions de retraites, taux plein
8.30%
Pensions de retraites, taux réduit(1)
6.60%
Pensions de retraites, taux très réduit
3.80%

(1) : Le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En 2019, le barème de plafond d’application des taux de CSG est modifié, avec l’application d’un 4e taux de CSG à 6.60% (mesure annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018). Le taux de CSG déductible n’a pas été communiqué officiellement. Source des taux de CSG pour les pensions de retraite 2019 : publication d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 13 décembre 2018.)}

CSG : une taxe efficace

La CSG est une taxe particulièrement efficace qui présente une assiette très étendue et n’est pas affectée par le quotient familiale ou les niches fiscales. Elle représente la première ressource fiscale de l’Etat, avant même l’impôt sur le revenu ! Aujourd’hui les seuls revenus qui échappent à la CSG sont les intérêts des livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, LDD), ainsi que les produits d’épargne retraite, à l’instar du PER, pour lequel la CSG ne s’applique pas sur les produits.

CSG pour les retraités

Les retraités bénéficient d’une exonération ou de taux réduits de CSG. Si, et seulement si, ils ne dépassent pas un certain niveau de revenu. Ces plafonds évoluent en fonction des années.

CSG déductible sur les revenus du patrimoine

Les revenus des placements soumis aux prélèvements sociaux permettent de déduire une partie de la CSG, l’année suivante de leur imposition.

Taux de CSG / CSG déductible

Taux de CSG / CSG déductible © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Taux de CSG pour 2021

Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 409 € sont exonérés de CSG et de CRDS.

Natures de revenusTaux 2021 de CSGTaux 2021 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc).
9.20%
6.80%
Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraiteRFR 2019(*) compris entre 11.409€ et 14.914€
3.80%
0.00%
RFR 2019(*) compris entre 14.915€ et 23.146€
6.60%
4.20%
RFR 2019(*) égal ou supérieur à 23.147€
8.30%
5.90%
Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.)
9.90%
6.80%

(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2019 (IR 2020) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2021

(source : cnav)

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3 commentaires

  • CSG sur revenu étranger

    3 mars 11:28, par maryse

    Bonjourj’ai travaillé au Luxembourg, j’ai une retraite payée par le Luxembourg, j’habite en France. Je suis imposée au Luxembourg mais je renseigne la déclaration d’impôt française de mon époux enfin de déterminer le taux ( revenu global ) applicable sur la pension française de mon époux.Les finances publics française me demande le paiement de la CSG 6,6-CRDS 0,5-CASA 0,3 sur ma pension luxembourgeoise Peut-on prélever ces impôts alors que le pays d’origine de ma pension est le Luxembourg et l’impôt est prélevé à la source.Merci pour vos renseignements

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  • Bonjour,Je suis Français et retraité je vais vivre en Espagne ma question, la CSG et CDRS sont elles déductibles et à quel taux ?Exemple:En ce qui me concerne je vis seul (1 part) et j’ai un revenu brut de 31 066 € en 2020 que faut il prendre en pourcentage vu votre tableau il me semble qu’il faudrait que j’applique 8,30 % . Pouvez vous SVP me confirmer ce pourcentage sinon me faire votre commentaire sur cela.Avec tous mes remerciements.

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    • CSG 2021 : Taux et barèmes, CSG déductible
      Bonjour, oui, ce n’est pas que la CSG/CRDS deviendra déductible, c’est surtout que vous ne la paierez plus si vous devenez résident fiscal espagnol. Par contre, si vous habitez seulement en Espagne mais conservez votre statut de résident fiscal français, un taux spécifique vous sera alors appliqué 3,2 % sur la retraite de base des salariés et des exploitants agricoles et la retraite, 4,2 % sur la retraite complémentaire des salariés, 7,1 % sur la retraite de base des artisans, commerçants et industriels (SSI), des professions libérales (CNAVPL) et des avocats (CNBF). Renseignez-vous directement auprès de votre caisse de retraite avant votre départ. Bien à vous et bonne nouvelle vie !

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