CSG 2020 : Taux et barèmes, CSG déductible

CSG : Taux et barèmes, CSG déductible © FranceTransactions.com
Contribution Sociale Généralisée (CSG) 2020, taxe prélevée à la source.

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Créée en 1990, la CSG n’a fait qu’augmenter au fil des années, pour en devenir, la taxe la plus importante, celle qui rapporte le plus à l’Etat, devant l’impôt sur le revenu !. Cette taxe s’applique à tous les revenus, sauf à de rares exception comme une partie de l’épargne réglementée. Impôt basé sur des revenus nets, la CSG est donc une double imposition, totalement illogique. Les contribuables peuvent donc en récupérer une partie, l’année suivante de l’imposition. Il s’agit de la CSG déductible. Près de la moitié des contribuables n’étant pas informés, ils n’en profitent évidemment pas. Un bonus supplémentaire pour les caisses de l’Etat.

CSG : l’impôt à double lames...

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard dans le but de financer la sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur les revenus d’activité et du patrimoine, ainsi que sur les produits de placement (livret épargne, assurance-vie, etc.). Le taux de la CSG appliqué aux pensions de retraites dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En dessous d’un seuil, le taux de CSG appliqué est de 0%. Considérée comme une cotisation sociale, la CSG fait partie des prélèvements sociaux au même titre que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Le taux applicable de la CSG diffère en fonction des différents revenus.

Taux 2020 de CSG (réduit, médian, normal) - RFR

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2020

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).

Nombre de parts fiscalesCSG à taux réduit (3,80%)CSG à taux médian (6,60%)CSG à taux normal (8,30%)
111 306 €14 781 €22 941 €
1,2512 816 €16 754 €26 003 €
1,514 325 €18 727 €29 065 €
1,7515 835 €20 700 €32 127 €
217 344 €22 673 €35 189 €
2,2518 854 €24 646 €38 251 €
2,520 363 €26 619 €41 313 €
2,7521 873 €28 592 €44 375 €
323 382 €30 565 €47 437 €
par demi-part supplémentaire3 019 €3 946 €6 124 €
par quart de part supplémentaire1 510 €​1 973 €3 062 €

En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
Attention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.

(source Circulaire Cnav 2019/31 du 05/12/2019)

Nature des revenusTaux de CSG appliqués
Revenus du capital
9.90%
Traitements et salaires
9.20%
Indemnités chômage
6.20%
Pensions de retraites, taux plein
8.30%
Pensions de retraites, taux réduit(1)
6.60%
Pensions de retraites, taux très réduit
3.80%

(1) : Le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En 2019, le barème de plafond d’application des taux de CSG est modifié, avec l’application d’un 4e taux de CSG à 6.60% (mesure annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018). Le taux de CSG déductible n’a pas été communiqué officiellement. Source des taux de CSG pour les pensions de retraite 2019 : publication d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 13 décembre 2018.)}

CSG : une taxe efficace

La CSG est une taxe particulièrement efficace qui présente une assiette très étendue et n’est pas affectée par le quotient familiale ou les niches fiscales. Elle représente la première ressource fiscale de l’Etat, avant même l’impôt sur le revenu ! Aujourd’hui les seuls revenus qui échappent à la CSG sont les intérêts des livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, LDD), ainsi que les produits d’épargne retraite, à l’instar du PER, pour lequel la CSG ne s’applique pas sur les produits.

CSG pour les retraités

Les retraités bénéficient d’une exonération ou de taux réduits de CSG. Si, et seulement si, ils ne dépassent pas un certain niveau de revenu. Ces plafonds évoluent en fonction des années.

CSG déductible sur les revenus du patrimoine

Les revenus des placements soumis aux prélèvements sociaux permettent de déduire une partie de la CSG, l’année suivante de leur imposition.

Taux de CSG / CSG déductible

Taux de CSG / CSG déductible
Taux de CSG / CSG déductible © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Taux de CSG pour 2020

Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 306 € sont exonérés de CSG et de CRDS.

Natures de revenusTaux 2020 de CSGTaux 2020 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc).
9.20%
6.80%
Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraiteRFR 2018(*) compris entre 11.306€ et 14.780€
3.80%
0.00%
RFR 2018(*) compris entre 14.781€ et 22.940€
6.60%
4.20%
RFR 2018(*) égal ou supérieur à 22.941€
8.30%
5.90%
Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.)
9.90%
6.80%

(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2018 pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite 2020

(source chiffrée : cnav.fr et Legifrance article L136-8)

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