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Créée en 1990, la CSG n’a fait qu’augmenter au fil des années, pour en devenir, la taxe la plus importante, celle qui rapporte le plus à l’Etat, devant l’impôt sur le revenu !. Cette taxe s’applique à tous les revenus, sauf à de rares exception comme une partie de l’épargne réglementée. Impôt basé sur des revenus nets, la CSG est donc une double imposition, totalement illogique. Les contribuables peuvent donc en récupérer une partie, l’année suivante de l’imposition. Il s’agit de la CSG déductible. Près de la moitié des contribuables n’étant pas informés, ils n’en profitent évidemment pas. Un bonus supplémentaire pour les caisses de l’Etat.
CSG : l’impôt à double lames...
La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard dans le but de financer la sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur les revenus d’activité et du patrimoine, ainsi que sur les produits de placement (livret épargne, assurance-vie, etc.). Le taux de la CSG appliqué aux pensions de retraites dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En dessous d’un seuil, le taux de CSG appliqué est de 0%. Considérée comme une cotisation sociale, la CSG fait partie des prélèvements sociaux au même titre que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Le taux applicable de la CSG diffère en fonction des différents revenus.
Taux CSG 2021 pour les retraités
Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2021 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.
Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2021
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2019 (Avis d’imposition 2020) pour la détermination du taux de CSG 2021. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Nombre de parts fiscales
Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8%
Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6%
Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3%
1
11 409 €
14 915 €
23 147 €
1,25
12 932 €
16 906 €
26 237 €
1,5
14 455 €
18 897 €
29 326 €
1,75
15 978 €
20 888 €
32 416 €
2
17 501 €
22 879 €
35 505 €
2,25
19 024 €
24 870 €
38 595 €
2,5
20 547 €
26 861 €
41 684 €
2,75
22 070 €
28 852 €
44 774 €
3
23 593 €
30 843 €
47 863 €
par demi-part supplémentaire
3 046 €
3 982 €
6 179 €
par quart de part supplémentaire
1 532 €
1 991 €
3 090 €
Exonération de CSG, CRDS et de Casa. Si votre RFR est inférieur aux seuils du taux réduit de 3,8%, vous êtes exonéré de CSG, de CRDS et de Casa. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,3%. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3% ou de 6,6%.
Exemples de détermination de taux de CSG applicables sur les pensions de retraite
Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 22.879€ mais inférieur à 35.505€).
Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit 1 part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.147€.
La CSG est une taxe particulièrement efficace qui présente une assiette très étendue et n’est pas affectée par le quotient familiale ou les niches fiscales. Elle représente la première ressource fiscale de l’Etat, avant même l’impôt sur le revenu ! Aujourd’hui les seuls revenus qui échappent à la CSG sont les intérêts des livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, LDD), ainsi que les produits d’épargne retraite, à l’instar du PER, pour lequel la CSG ne s’applique pas sur les produits.
CSG pour les retraités
Les retraités bénéficient d’une exonération ou de taux réduits de CSG. Si, et seulement si, ils ne dépassent pas un certain niveau de revenu. Ces plafonds évoluent en fonction des années.
CSG déductible sur les revenus du patrimoine
Les revenus des placements soumis aux prélèvements sociaux permettent de déduire une partie de la CSG, l’année suivante de leur imposition.
Taux de CSG / CSG déductible
Taux de CSG pour 2024
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
Natures de revenus
Taux 2024 de CSG
Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc).
9.20%
6.80%
Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite
RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€
3.80%
0.00%
RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€
6.60%
4.20%
RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€
8.30%
5.90%
Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.)
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