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Rachat de trimestres de retraite : barème, exemple de calculs de rachats, estimation de pension, décote
La réforme des retraites rappelle que le nombre de trimestres à atteindre pour une pension à taux plein peut être en partie complété par un rachat de trimestres, sous conditions.
La réforme des retraites 2023 est actée. Changement de plans pour bon nombre de Français. Hormis le recul de l’âge légal de départ en retraite, c’est également au niveau du nombre de trimestres requis que cela peut coincer. La future pension peut subir une sérieuse décote, et le taux plein de liquidation s’éloigne d’autant. L’on peut, sous conditions, demander un devis auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) afin de racheter jusqu’à 12 trimestres. Le jeu en vaut-il la chandelle ? À chacun de voir, pour la plupart des personnes, le jeu n’en vaudra sans doute pas le coup (ni le coût !), mais avec la réduction d’impôt sur le revenu à la clé, les contribuables les plus fortement imposés pourront étudier plus précisément cette opportunité.
Conditions pour le rachat
Le rachat de trimestres auprès de la CNAV concerne la majorité des Français. Non seulement tous les salariés du privé cotisent auprès de cette caisse, mais depuis 2020, ce sont également tous les indépendants, commerçants, artisans, dirigeants de société, etc. qui sont désormais affiliés à la CNAV.
Les assurés au régime général de la Sécurité sociale âgés de 20 à 66 ans inclus souhaitant augmenter la durée d’assurance pour la retraite peuvent racheter des trimestres de cotisations, correspondant aux années d’études supérieures ou aux années de cotisations incomplètes (moins de 4 trimestres). C’est également possible pour certaines périodes d’apprentissage, pour les assistantes maternelles ayant exercé leur activité entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ou pour les enfants de harkis.
Rappel : même si votre nombre de trimestres validés est égal ou supérieur au nombre de trimestres requis pour votre âge, vous ne pourrez pas prendre votre retraite si vous n’avez pas atteint l’âge légal qui vous est imposé, selon votre année de naissance.
Jusqu’à 12 trimestres
Vous souhaitez racheter des années d’études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum. Le coût de rachat des trimestres dépend du salaire ou du revenu annuel du demandeur, de son âge et de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul).
⚠️ Attention : les trimestres de retraite rachetés ne sont pas pris en compte pour un départ en retraite anticipée (carrière longue ou travailleur handicapé). De même, dans le cas où une personne se retrouve au final, après rachat, avec un nombre de trimestres acquis supérieur au nombre requis pour l’obtention du taux plein, les trimestres rachetés ne peuvent pas donner lieu à l’application de la surcote.
2 types de rachat
Deux types de rachat sont possibles :
soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite seul (qui permet de réduire ou d’annuler la décote) ;
soit au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour la calcul de la retraite. Ces trimestres coûtent plus cher à racheter. Ce choix est à effectuer si par exemple il vous manque des trimestres validés.
Bon à savoir : le rachat de trimestre de retraite permet de réduire son assiette de revenus imposables. En effet, tous les montants versés durant une année pour le rachat de trimestre sont déduits des revenus imposables de cette même année. Ainsi, par exemple, un contribuable au taux marginal d’imposition de 30% bénéficiera de l’équivalent d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30% des sommes versées pour son rachat de trimestres.
Barème 2023 d’un trimestre
Le prix de rachat de trimestre de retraite tient compte, du type de rachat, de l’âge de l’assuré ainsi que de son salaire. Le salaire considéré est la moyenne des trois dernières années fiscales (pour les indépendants) ou des 12 derniers mois pour les salariés. L’orientation pour le mode de calcul du prix d’un trimestre est effectué au regard du revenu annuel par rapport au PASS ANNUEL (46 368 € pour l’année 2024) : inférieur à 15% du PASS annuel, inférieur ou égal au pass annuel ou supérieur au pass annuel. Le Pass annuel est revu chaque année.
Retraite : barème 2023 pour le rachat de trimestres
Demande déposée en 2023 - Coût d’un trimestre
Age en 2023
Au titre du taux seul
Au titre du taux et de la durée d’assurance
Salaire ou revenu
Salaire ou revenu
< 32 994 €
32 994 € à 43 992 €
> 43 992 €
< 32 994 €
32 994 € à 43 992 €
> 43 992 €
20 ans
1,055 €
3.80%
1,407 €
1,564 €
5.63%
2,085 €
21 ans
1,076 €
3.87%
1,434 €
1,594 €
5.74%
2,126 €
22 ans
1,097 €
3.95%
1,462 €
1,625 €
5.85%
2,167 €
23 ans
1,118 €
4.03%
1,491 €
1,657 €
5.96%
2,209 €
24 ans
1,168 €
4.20%
1,557 €
1,731 €
6.23%
2,308 €
25 ans
1,219 €
4.39%
1,625 €
1,806 €
6.50%
2,408 €
26 ans
1,271 €
4.58%
1,694 €
1,883 €
6.78%
2,511 €
27 ans
1,324 €
4.77%
1,765 €
1,961 €
7.06%
2,615 €
28 ans
1,377 €
4.96%
1,836 €
2,041 €
7.35%
2,721 €
29 ans
1,432 €
5.16%
1,909 €
2,122 €
7.64%
2,829 €
30 ans
1,487 €
5.35%
1,983 €
2,204 €
7.93%
2,938 €
31 ans
1,543 €
5.55%
2,057 €
2,286 €
8.23%
3,048 €
32 ans
1,599 €
5.76%
2,132 €
2,370 €
8.53%
3,160 €
33 ans
1,656 €
5.96%
2,208 €
2,454 €
8.84%
3,272 €
34 ans
1,713 €
6.17%
2,284 €
2,539 €
9.14%
3,385 €
35 ans
1,771 €
6.38%
2,361 €
2,624 €
9.45%
3,499 €
36 ans
1,828 €
6.58%
2,438 €
2,709 €
9.76%
3,613 €
37 ans
1,886 €
6.79%
2,515 €
2,795 €
10.06%
3,727 €
38 ans
1,945 €
7.00%
2,593 €
2,882 €
10.38%
3,843 €
39 ans
2,005 €
7.22%
2,673 €
2,971 €
10.70%
3,961 €
40 ans
2,065 €
7.43%
2,753 €
3,060 €
11.02%
4,080 €
41 ans
2,126 €
7.65%
2,834 €
3,150 €
11.34%
4,201 €
42 ans
2,187 €
7.87%
2,915 €
3,240 €
11.67%
4,320 €
43 ans
2,247 €
8.09%
2,995 €
3,329 €
11.99%
4,439 €
44 ans
2,306 €
8.30%
3,075 €
3,418 €
12.30%
4,557 €
45 ans
2,366 €
8.52%
3,154 €
3,506 €
12.62%
4,674 €
46 ans
2,426 €
8.74%
3,235 €
3,596 €
12.95%
4,794 €
47 ans
2,488 €
8.96%
3,317 €
3,687 €
13.27%
4,915 €
48 ans
2,549 €
9.18%
3,398 €
3,777 €
13.60%
5,036 €
49 ans
2,610 €
9.40%
3,479 €
3,867 €
13.92%
5,156 €
50 ans
2,672 €
9.62%
3,563 €
3,960 €
14.26%
5,279 €
51 ans
2,734 €
9.84%
3,646 €
4,052 €
14.59%
5,402 €
52 ans
2,796 €
10.07%
3,728 €
4,143 €
14.92%
5,525 €
53 ans
2,857 €
10.29%
3,810 €
4,234 €
15.25%
5,646 €
54 ans
2,919 €
10.51%
3,891 €
4,325 €
15.57%
5,767 €
55 ans
2,980 €
10.73%
3,973 €
4,416 €
15.90%
5,888 €
56 ans
3,041 €
10.95%
4,055 €
4,507 €
16.23%
6,009 €
57 ans
3,103 €
11.17%
4,138 €
4,599 €
16.56%
6,132 €
58 ans
3,162 €
11.39%
4,216 €
4,686 €
16.87%
6,248 €
59 ans
3,220 €
11.59%
4,294 €
4,772 €
17.18%
6,363 €
60 ans
3,275 €
11.79%
4,367 €
4,854 €
17.48%
6,472 €
61 ans
3,329 €
11.99%
4,439 €
4,933 €
17.76%
6,578 €
62 ans
3,383 €
12.18%
4,510 €
5,013 €
18.05%
6,684 €
63 ans
3,298 €
11.87%
4,397 €
4,888 €
17.60%
6,517 €
64 ans
3,214 €
11.57%
4,285 €
4,762 €
17.15%
6,350 €
65 ans
3,129 €
11.27%
4,172 €
4,637 €
16.70%
6,183 €
66 ans
3,044 €
10.96%
4,059 €
4,512 €
16.24%
6,015 €
Exemple de calcul de prix de rachat de trimestre : pour une personne âgée de 55 ans ayant des revenus salariés bruts sur les 12 derniers mois de 35.000€, le prix d’un trimestre sera donc de 35.000 x 10.73 / 100 soit 3.755 € pour le taux seul (option 1) et de 35.000 x 15.9 / soit 5.565 € pour le taux et la durée d’assurance (option 2).
Avez-vous remarqué ? Le barème des prix pour les rachats de trimestres n’a rien de linéaire. Plus l’âge approche des 62 ans et plus le prix d’un trimestre augmente rapidement. Le prix d’un trimestre à 62 ans est même plus cher que celui d’un trimestre acquis à l’âge de 63 ans ! Par ailleurs, pour les revenus approchant le seuil haut pour un calcul proportionnel, le prix calculé peut dépasser le montant maximum affiché en colonne de droite. Dans ce cas, la CNAV applique directement le prix le plus élevé affiché dans la colonne de droite (pour les revenus dépassant le PASS ANNUEL).
Rachat pour stages d’études
Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15/03/2015. Le stage, de 2 mois minimum, doit être rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire. Vous devez faire votre demande dans les 2 ans qui suivent le stage. Lorsque le stage se situe sur 2 années civiles, vous pouvez choisir l’année sur laquelle vous souhaitez positionner le ou les trimestres rachetés. Lors de votre départ à la retraite, ces trimestres sont uniquement pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite.
Le montant d’un trimestre est forfaitaire et correspond à l’année de votre demande, en 2023, le prix d’un trimestre de retraite est de 440 €.
Vous pouvez payer votre rachat au comptant ou par paiements échelonnés. Vous pouvez déduire le montant de votre rachat de votre revenu imposable.
Le saviez-vous ? Vous pouvez cumuler le rachat de trimestres pour votre stage d’études et le rachat à tarif préférentiel pour vos années d’études supérieures, dans la limite de 4 trimestres.
Devis obligatoire
Dans tous les cas, une demande devis de rachat de trimestres est à demander sur le site de la CNAV. Par exemple, pour un rachat de trimestres pour études supérieures, la CNAV vous demandera votre diplôme, ainsi que les dates de vos études.
À savoir : Les demandes de devis envoyées à la CNAV connaissent un délai de traitement très long ! Plusieurs mois ! Ne vous prenez donc pas à la dernière minute. Ne vous prenez Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l’Assurance retraite à partir de votre espace personnel.
Possibilités de paiement
Selon le nombre de trimestres rachetés, vous avez plusieurs solutions pour effectuer votre versement :
Nombre de trimestres rachetés
Paiement comptant
Prélèvements mensuels
-
-
Sur 1 an
Sur 3 ans
Sur 5 ans
1 trimestre
✅
❌
❌
❌
de 2 à 8 trimestres
✅
✅
✅
❌
de 9 à 12 trimestres
✅
✅
✅
✅
En cas de paiement échelonné, la CNAV vous adressera un échéancier complet. En cas de défaut de prélèvement, le programme de rachats de retraite est stoppé et ne pourra pas être relancé.
Bon à savoir : si vous avez décidé de partir en retraite dans un délai ne permettant pas le paiement échelonné minimum d’un an, vous serez tenu de payer comptant la totalité de la somme due.
Calcul de la pension
Pour les salariés et assimilés, la CNAV va calculer votre revenu moyen sur vos 25 meilleures années. Votre pension sera égale : Votre revenu * 50 % * Nombre de trimestres cotisés / Nombre de trimestres requis. Donc au mieux, votre pension de base sera égale à 50% de votre salaire annuel moyen.
Pension de retraite de base = salaire annuel moyen × taux de liquidation × (durée de cotisation/ durée de référence)
Avec :
salaire annuel moyen = salaire annuel moyen est égal à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 25 années les mieux payées de votre carrière
taux de liquidation : 50% pour un taux plein. Application de décote (ou de surcote) en fonction de la durée d’assurance requise pour l’âge de la personne.
durée de cotisation (en nombre de trimestres) : nombre de trimestres validés par le futur retraité.
durée de référence (en nombre de trimestres) : nombre de trimestres validés requis pour la personne en question (dépend de son âge).
Décote de pension
Retraite : montant de la décote par trimestre manquant
Retraite : quel est l’impact d’un trimestre manquant ?
Pour un salarié, le montant de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite dépend notamment de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années. Lorsque vous avez droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est calculée sur la base de 50 % de ce salaire brut annuel moyen. En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé, ce taux de 50 % est réduit de 0,625 (soit 1.25 %) par trimestre manquant.
Donc, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé, le taux qui est appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote, est le suivant :
Tableau - Taux de la retraite selon le nombre de trimestres manquant
Nombre de trimestres manquant
Taux de la retraite
1
49,375 %
2
48,750 %
3
48,125 %
4
47,500 %
5
46,875 %
6
46,250 %
7
45,625 %
8
45,000 %
9
44,375 %
10
43,750 %
11
43,125 %
12
42,500 %
13
41,875 %
14
41,250 %
15
40,625 %
16
40,000 %
17
39,375 %
18
38,750 %
19
38,125 %
20 et plus
37,500 %
Exemple de l’impact de la décote sur la pension
Prenons l’exemple d’un salarié dont le salaire annuel brut moyen est de 2.800 euros. Cette personne doit avoir 172 trimestres validés afin de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Sa pension, à taux plein, serait donc de 1.400 euros. Cependant, une fois arrivé à son âge légal de départ en retraite, il lui manquera 9 trimestres de cotisés. Son taux de retraite sera donc de 44,375 % (au lieu de 50 %).
Sans rachat de trimestres de retraite, sa pension calculée sera donc de : 2.800 x 0.44375 x 163 / 172, soit 1177, 48 € / mois.
En supposant que cette personne rachète ses 9 trimestres complets (maximum de 12), sa pension de retraite, prise au même âge, sera alors de 2.800 x 0.50, soit 1.400 euros. La différence constatée sera donc de 222.52 euros par mois, soit un écart de 15.82%, bien plus important que les 5.652% auxquels l’on aurait pu s’attendre.
Points Agirc-Arrco
Comment racheter des trimestres de retraite complémentaire Agirc-Arrco ? La caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne par points et non pas par trimestre. Comment donc racheter des points Agirc-Arrco ? En fait, lors de votre rachat de trimestres auprès de la CNAV, vous allez également racheter automatiquement des points Agirc-Arrco, avec application d’un coefficient qui lui aussi varie en fonction de votre âge lors de votre opération de rachat.
Réduction d’impôt
Réduction d’impôt sur le revenu et rachat de trimestres : les rachats de trimestres pour la retraite sont déductibles fiscalement des revenus bruts imposables de la catégorie des traitements et salaires de l’année de rachat. Lors de votre déclaration d’impôt, vous allez ainsi déduire de vos revenus les sommes investies pour vos rachats de trimestres, sans limitation de montant. Un dispositif de défiscalisation bien plus attractif que nombre de placements à risques proposés. En cas d’échelonnement des paiements sur plusieurs années, la déduction fiscale s’étale ainsi également dans le temps.
⚠️ La déduction des montant des rachats de trimestre de retraite s’applique aux revenus catégoriels Traitements, pensions et salaires, et non pas au revenu imposable global.
Faut-il racheter des trimestres ?
Si vous avez la possibilité de racheter des trimestres, faut-il le faire ? Des calculs s’imposent. Ce n’est pas toujours avantageux, loin de là, compte-tenu du prix prohibitif du trimestre. Cela peut toutefois convenir aux personnes dont l’impôt sur le revenu est relativement élevé afin de bénéficier de la réduction d’impôt.
Afin de calculer le rendement d’une telle opération, il vous faut calculer le coût total de vos rachats de trimestres, la ristourne fiscale à laquelle vous aurez droit. Ce montant sera à mettre en regard de l’augmentation de pension de retraite que vous allez ainsi obtenir.
Calculette de rachats de trimestres de retraite (salariés du privé, indépendants, artisans, commerçants, dirigeants, etc.)
Exemple de calcul de rachat de trimestre de retraites : reprenons notre exemple précédent. Cette personne est née en 1966 et souhaite prendre sa retraite au plus tôt possible, soit en 2030, alors que seulement 163 trimestres seront validés en 2030. Il manquera alors 9 trimestres (172 - 163). La décote appliquée sera donc de 9 fois 0.625 soit 5.625 %. Le taux de liquidation ne sera donc pas de 50% (cas d’un taux plein) mais donc de 50 % - 5.625% soit 44.375%. Son salaire annuel de référence est de 40.000€. Le taux marginal d’imposition de son foyer fiscal est de 30%.
Année de naissance : 1966
Prise de retraite possible au plus tôt : 1er juin 2030 (à l’âge légal de 63 ans et 6 mois)
Trimestres cotisés en 2030 : 163
Nombre de trimestres requis : 172
Salaire annuel de référence (moyenne des 25 meilleures années) : 40.000 €
Tranche marginale d’imposition actuelle la plus élevée : 30%
Calculs
Estimation de la pension mensuelle future avec décote : 40.000/12 * 0.44375 * 163 / 172 = 1.401 €
Nombre de trimestres à racheter : 9
Coût du rachat des 9 trimestres : 9 * 5888 = 52.992 €
Réduction d’impôt sur le revenu : 52.992 * 0.3 = 15.887 € (étalée sur 3 années)
Coût de revient réel du rachat de trimestres : 52.992 - 15.887 = 37.105 €
Estimation de la pension à taux plein : 40.000/12 * 50% * 172 / 172 = 1.666 €
Gain en pension mensuelle : 1.666 - 1.401 = 265 €, soit 57.240 € au total pour une espérance de vie à la retraite de 18 ans (hors fiscalité appliquée sur les pensions de retraite perçues).
En résumé, pour un investissement net de 37.105 € (à perte), cette personne, pourrait potentiellement percevoir 57.240 € de pensions de retraite supplémentaire en retour sur un horizon de 18 années (sans tenir compte de pension de réversion). Le point d’équilibre des deux scénarios étant sur un horizon de vie de moins de 12 années (140 mois). Il faut percevoir au moins pendant 12 années sa pension de retraite pour que l’investissement de ces 37.105 € soit intégralement remboursé.
⚠️ Attention à vos calculs / réduction d’impôt : vérifiez que la déduction des montants de rachat ne fasse pas baisser le niveau d’imposition à la tranche marginale d’imposition inférieure, sans quoi la réduction fiscale calculée sera bien plus faible qu’anticipée. C’est pourquoi il est souvent recommandé d’opter pour le paiement échelonné sur la durée la plus longue possible. Par ailleurs, la réduction de l’assiette imposable ne s’applique sur la catégorie des "traitements, pensions et salaires", et non pas sur le revenu global.
Pour aller plus loin : Vous souhaitez en savoir plus sur votre rachat de trimestre. Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l’Assurance retraite à partir de votre espace personnel. Dans tous les cas, une demande de devis sera à effectuer avant de lancer votre rachat, vous pourrez alors toujours annuler votre démarche.
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