PEE
PEE : Plan Epargne Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...
(Article mis à jour le 10/04/2009 , par FranceTransactions.com)
 Epargne Retraite, PEE
 PEE : Plan Epargne Entreprise
Le PEE est un système d’épargne collective et facultative, pouvant être constitué dans toute société, quelle que soit sa taille, à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un accord avec le personnel. Le PEE est le système d’épargne le plus répandu dans les entreprises françaises.
PEE : Qui peut-en profiter ?
Sous réserve d’une ancienneté fixée à trois mois au maximum, l’ensemble des effectifs doit y être associé. LE PEE peut aussi être mis en place par un accord de branche : le terme de plan d’épargne interentreprises (PEI) est alors utilisé.
PEE : Quelle épargne ?
Le PEE permet d’investir, de manière facultative, dans des titres de votre société ou des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Ces fonds sont généralement investis en actions ou en obligations.
PEE : versements
Tout salarié peut y déposer sa participation, ainsi que son intéressement ou effectuer des versements volontaires. Dans les deux derniers cas, l’entreprise va abonder, c’est-à-dire accorder une somme complémentaire, proportionnelle au montant versé.
PEE : Plafonds
Les abondemments sur un PEE sont plafonnés à 300% des versements du salarié et, nouvelle mesure depuis 2007, à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
En 2007, le plafond de l’abondemment a donc été augmenté à 2 574,72 euros au maximum (au lieu de 2 300 €uros).
En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80%, soit un montant maximal de 4 634 euros en 2007.
Quant aux versements volontaires annuels du salarié sur le PEE, ils sont limités au quart de sa rémunération brute.
PEE : Capital garanti
Le capital n’est généralement pas garanti, du fait même des fonds choisis pour l’investissement. Cependant, de plus en plus de fonds profilés peuvent permettre la garantie d’une partie du capital investi. Des fonds monétaires peuvent être également choisis, dans ce cas, le capital est garanti, le rendement sera en fonction des taux d’intérêts du marché, potentiellement plus faible qu’un rendement en actions ou obligations sur le long terme.
PEE : Disponibilité de l’épargne
Les sommes investies sur un PEE ne sont pas disponibles avant 5 années. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé, dans ces cas, l’épargne est disponible, avant 5 ans, et non imposables :
- mariage ou Pacs,
- naissance ou adoption du troisième enfant,
- divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant,
- décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint,
- départ de la société (démission, licenciement ou retraite),
- création ou reprise d’entreprise par le salarié ou par son conjoint,
- achat, construction ou agrandissement de sa résidence principale,
- surendettement ou catastrophe naturelle.
PEE : Fiscalité
Les sommes versées au salarié par l’entreprise sur un PEE ou un PEI échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant pour le salarié. Par ailleurs, les plus-values réalisées sur le PEE ne supportent pas l’impôt sur le revenu. Elles sont, en revanche, taxées aux prélèvements sociaux de 11 %. A noter : sous conditions, les titres de l’entreprise échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 %.
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