Investir dans le capital des PME, une alternative à l’ISF

Investir dans le capital des PME : mesure de la Loi TEPA, plusieurs dispositif sont à votre disposition pour défiscaliser et participer à l’expansion des PME Françaises ...

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Mesure de la Loi TEPA du 21 août 2007, appliquee le 1er janvier 2008, l’investissement dans le capital des PME permet de payer moins d’impôt. FIP ISF, FCPI, FCPR ou investissement en direct, vous pouvez défiscaliser et participer au développement des entreprises françaises ...

Investissement dans le capital d’une PME, les différentes placements

FIP ISF :

Fonds d’Investissement de Proximité qui permet d’investir dans des sociétés non cotées. Ce placement permet de réduire l’Impôt Sur la Fortune de 50% du montant investi, la réduction d’ISF étant plafonnée à 18.000€. De plus, ce placement est assortis d’une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée à 6.000€ pour une personne célibataire et 12.000€ pour un couple, (25% des sommes investies).

FCPI :

Fonds Commun de Placement dans l’Innovation qui investit au moins 60% de leurs actifs dans des sociétés innovantes. La réduction fiscale est de 25% de l’ investissement dans la limite de 12.000€ pour un célibataire et de 24.000€ pour un couple. Cette réduction d’impôt est cumulable avec celle accordée aux fonds d’investissement de proximité (FIP) dans le cadre de placements distincts.

FCPR :

Fonds Communs de Placements à Risque présente une structure composée de 50% de parts, d’actions, d’obligations convertibles ou titres participatifs émis par des sociétés non cotées. Un dispositif qui ne propose pas d’avantages fiscaux directes mais cependant d’une exonération des plus-values réalisées.

Investissement en direct dans une PME ou holding PME :

Un investissement qui permet au contribuable d’économiser jusqu’à 45.000€. En effet, les fonds investis en direct dans le capital d’une Petite ou Moyenne Entreprise entrainent à partir du 1er janvier 2011 une réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de 50% des investissements consentis pour un plafond maximal de 45.000€, soit 27.000€ de plus que les FIP ISF.

Investissement dans le capital d’une PME, mesure structurante

Cette mesure structurante mise en place par le gouvernement dès 2008 a permis de diriger environ un milliard d’€ par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont également devenues des investisseurs qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité.

En 2010, Le nombre de réductions d’impôt pour investissement dans une PME représente un coût de 838 millions d’€ pour 140.043 réductions d’ISF recensées, contre 718 millions en 2009 dont 102.000 opérations (92.000 en 2008).

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