Le PEA est un compte-titres avec une fiscalité particulière. Les plus-values ne sont pas imposées après 8 ans, mais, dans les autres cas, que se passe-t-il ?
Vous devez vous-même déterminer le plus ou moins-value imposable (différence entre la valeur liquidative du PEA à sa date de fermeture et le cumul des versements effectués). Vous devez déclarer ce montant de plus ou moins-value sur votre déclaration 2074 "Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux".
Et bien rien. Les droits de garde des PEA ne sont pas déductibles et ne peuvent être déclarés. Seuls les droits de garde des comptes titres peuvent être déclarés et ces derniers sont déductibles.
Depuis le 29 juin 2010, en cas de décès de l'assuré, les contrats d'assurance vie sont partagés pour moitié entre le conjoint survivant et les héritiés et intégré aux droits de succession.
Assurance-vie : Les contrats du conjoint survivant sont taxables aux droits de succession...
Scellier : Réduire ses impôts, voire ne plus payer d'impôts fait rêver plus d'un contribuable. Et pourtant, le dispositif Scellier est bien loin de tout cela... Décryptage d'un dispositif qui ne convient pas à tous les contribuables...
Scellier : Les faces cachées de la réduction d'impôt...
Vous êtes imposé à l'impôt sur la fortune, et disposez donc d'un patrimoine à investir, certains investissement n'étant pas soumis à l' ISF, il vous est donc possible de placer une partie de votre patrimoine tout en réduisant votre ISF.
Réduire son ISF : Les bonnes pistes à suivre...
La société civile immobilière (SCI) est un outil pratique pour se constituer et transmettre un patrimoine immobilier
La société civile immobilière...
Bourse : Impôts 2010 : Détails sur l'imposition de vos plus-values (vente de titres, OPCVM, actions, etc). Taux d'imposition, intégration des moins-values ou garder ses actions 8 années pour éviter l'imposition des plus-values...
Bourse : Imposition des plus-values des valeurs mobilières (OPCVM, actions)...
