Connexion membre Devenir membre
Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture (...)
impot
Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?

Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?

Le PEA est un compte-titres avec une fiscalité particulière. Les plus-values ne sont pas imposées après 5 ans, mais, dans les autres cas, que se passe-t-il ?

Mis à jour le 6 septembre 2013 par

Fiscalité PEA : retrait avant 5 ans

En cas de retrait avant 5 années de détention, vous perdez les avantages fiscaux du PEA, à savoir l’exonération d’impôt sur les plus-values.

  • Vous avez fermé votre PEA avant 2 ans de détention

Si vous effectuez un retrait avant 2 ans, vous devrez déclarer les plus-values éventuelles (différence entre la valeur liquidative du PEA à sa date de fermeture et le cumul des versements effectués), qui seront ensuite taxés au taux de 22,5 %.

  • Vous avez fermé votre PEA après une détention de 2 à 5 ans

En cas de retrait entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition sur les plus-values éventuelle est réduit de 22,5 % à 19 %.

Fiscalité PEA : retrait après 5 ans

Pour tout retrait effectué sur votre PEA après 5 années de détention, les plus-values sont exonérées d’impôts. Vous serez en revanche toujours redevables des prélèvements sociaux.

Fiscalité PEA en synthèse

Caractéristiques du PEA classique (PEA bancaire)
Caractéristiques du PEA Classique
Elément réglementaire Détails
Plafond des versements 150 000 €
Nombre de PEA autorisé 1 par personne maxi.
Cumul avec PEA assurance Interdit
Cumul avec PEA-PME Autorisé
Taux de la fiscalité 2016 du PEA Classique.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
PEA (Plan Epargne en Actions) moins de deux ans 15,50 % 22,50 %
entre deux et cinq ans 15,50 % 19,00 %
au-delà de cinq ans 15,50 % 0,00 %

Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

Fiscalité PEA : retrait après 8 ans

Après 8 ans de détention les retraits sur le PEA sont autorisés sans clôture du compte. Cependant, après votre premier retrait, il ne sera plus possible d’effectuer de versement.

La sortie du plan après 8 années de détention peut s’effectuer en capital ou en rente viagère.

Attention !

Dans tous les cas, un retrait avant 8 ans entraîne la clôture définitive de votre PEA (sauf en cas d’affectation à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois).

Que faire des droits de garde des PEA ?

Et bien rien. Les droits de garde des PEA ne sont pas déductibles et ne peuvent être déclarés. Seuls les droits de garde des comptes titres peuvent être déclarés et sont déductibles.

Commentaires internautes : Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture (...)

Réagir à cet article Fiscalité PEA : que se (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...
Lettre d'information sur l'Epargne et les placements

Gérez au mieux votre argent en vous inscrivant à nos lettres d'information.

Newsletter Epargne et Investissements
Version :