PEA assurance

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Le PEA assurance est le pendant du PEA bancaire (ouvert auprès d’une banque), mais chez un assureur. Avantages et inconvénients du PEA assurance.
PEA assurance
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Jusqu’alors délaissé par les épargnants, le PEA assurance a pourtant bien plus d’avantages qu’il n’y paraît.

PEA assurance versus PEA bancaire

Le PEA assurance est tout simplement un PEA ouvert auprès d’un assureur, dans le cadre d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte (opcvm, scpi, etc). Les supports éligibles au PEA assurance sont les mêmes que pour le PEA bancaire, hormis une catégorie importante : les titres vifs (actions, obligations, certificats).

Ainsi, les investisseurs souhaitant notamment acheter des actions doivent opter pour un PEA bancaire. Seuls les OPCVM, fcp et SCPI, dont le portefeuille est composé en majorité de sociétés soumises à l’IS dans les conditions de droit commun et ayant leur siège dans un pays de l’Union européenne sont éligibles au PEA assurance.

Mais attention, dans tous les cas, il ne vous faut qu’un seul PEA : soit un PEA bancaire, soit un PEA assurance, mais le cumul des PEA n’est pas autorisé.

PEA assurance : plafond de versement de 150 000 €

Comme son homologue bancaire, le PEA assurance est limité depuis 2014 à 150 000 € de versement.

Le PEA assurance est également cumulable avec le pea-pme.

Fiscalité du PEA assurance

La fiscalité des PEA assurance, notamment en cas de retraits, est strictement identique à celle qui régit les PEA bancaires. Seule différence pour le PEA assurance, l’option de sortie en contrat de capitalisation, avec des rentes viagères non imposables.

Taux de la fiscalité des PEA.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
PEA Assurancemoins de deux ans17,20 %12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre deux et cinq ans17,20 %12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre cinq et huit ans17,20 %0,00 %
Clôture intégrale du PEA
au-delà de huit ans17,20 %0,00 %
Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée.
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

Inconvénients du PEA assurance

  • Pas ou très peu de titres vifs

Les actions (titres vifs) ne sont que peu souvent éligibles dans un PEA assurance. Dans l’affirmative, seulement quelques actions sont éligibles. L’investisseur souhaitant investir sur des titres vifs doit conserver son PEA bancaire.

  • Frais de gestion

Le titulaire d’un PEA assurance paie éventuellement des droits d’entrée (selon les offres du marché) sur chacun des supports choisis, et éventuellement des frais de gestion annuels sur les supports investis. Certains PEA assurance permettent maintenant d’accéder à des frais sur versements et des frais de gestion à 0%, à l’instar de puissance avenir pea !

Le PEA assurance ne propose pas de fonds en euros. C’est uniquement à sa clôture, une fois transformé en contrat de capitalisation qu’un fonds euros sera accessible.

Avantages du PEA assurance

Comme tout contrat de capitalisation, le PEA assurance comporte cet effet tunnel sur les plus-values latentes. Les épargnants assujettis à l’ISF sont imposés sur la valeur nominale du contrat de capitalisation, c’est-à-dire sur le montant cumulé des versements effectués. A l’inverse, le titulaire d’un PEA bancaire est imposé sur la valeur du portefeuille au 31 décembre.

  • Possibilité d’avoir une Avance

Le PEA assurance est un contrat d’assurance. A l’instar d’une asurance-vie classique, le PEA assurance permet donc de bénéficier d’avances. Ceci évite notamment de clôre son PEA. Dans le cadre d’un PEA bancaire, tout retrait entraîne sa clôture.

  • Des frais réduits sur les OPCVM

En choisissant un PEA assurance sans frais sur les versements, l’investisseur accède de fait à l’ensemble des OPCVM accessibles sur son PEA assurance, et ce, sans frais.

Alors que tous les placements épargne retraite servent des rentes fiscalisés, le PEA assurance a un avantage conséquent : une fois trnasformé en contrat de capitalisation, et l’option de rente viagère choisie, les rentes servies restent net d’impôt !

Assurance-vie : fiche pratique
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