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Le temps pour remplir sa déclaration d’impôts est limité et les retards sont pénalisés. Effectuée dans la hâte, des erreurs peuvent s’y glisser. Dans certains cas des modifications peuvent être apportées même après la date butoir. Détails...
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Vous avez effectué votre déclaration d’impôts dans les temps, mais les informations que vous avez fournies sont erronées.
Le Fisc prendra connaissance de votre erreur, et pourra considérer que c’est une erreur involontaire (tolérance fiscale). Il vous fera parvenir une "relance amiable" en vous présumant de votre bonne foi.
Une fois les rectifications effectuées, vous serez redevable de l’impôt non perçu, mais n’aurez aucune pénalité à régler.
Vous avez 30 jours pour répondre à la relance amiable à compter de la date de réception. A défaut, vous serez redevable d’une majoration de 10% et d’intérêts de retard.
Vous venez d’apprendre que vous avez droit à une réduction ou un crédit d’impôt, après la date limite de dépôts des déclarations. Mais voilà, vous n’avez pas ou mal renseigné les éléments nécessaires pour prétendre à ces avantages. C’est trop tard ! Ne jettez pas l’éponge, vous avez peut-* être droit à une seconde chance !
En effet, si vous avez omis de déclarer une dépense donnant droit à une réduction ou un crédit d’impôts, vous pouvez demander une régularisation. Et ce, même après le dépôt ou l’enregistrement définitif en ligne de votre déclaration d’impôt.
Pour cela, rendez-vous dans le centre des impôts dont vous dépendez, muni de toutes les pièces justificatives nécessaires et demandez une régularisation de votre dossier. Dans la majorité des cas, la réponse sera favorable. A défaut, renouvelez votre demande par écrit, justificatifs à l’appui.
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Lorsque l’on remplie sa déclaration d’impôt, nous avons dans certains cas le choix entre différentes formules d’imposition. Le choix est parfois difficile ! Alors que faire si l’on a pas choisi le mode d’imposition le plus avantageux.
-* Frais réels :
Un abattement de 10% sur le revenu imposable, est appliqué automatiquement par l’administration fiscale à l’ensemble des salariés, afin de compenser les frais générés par leur activité professionnelle.
Mais dans certains cas, les frais sont tels que les 10% d’abattement ne sont pas suffisant pour couvrir les dépenses. Dans ce cas le salarié peut choisir la déduction des frais réels qui sera plus intéressante pour lui.
Ce choix s’effectue lors de la déclaration d’impôts, mais si cela n’à pas été fait, il est toujours possible d’en faire la demande par écrit à votre centre des impôts. Vous avez pour cela jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
-* Rattachement d’enfants majeurs :
Bien que ne vivant plus sous votre toit vous pouvez sous conditions le rattachez votre enfant majeur (moins de 25 ans) a votre foyer fiscal, ou déclarer la pension alimentaire que vous lui versez.
Selon les sommes versées, l’une ou l’autre des solutions est plus favorable. Si avec le recul vous vous apercevez que vous n’avez pas opter pour la solution la plus intéressante, vous pouvez effectuer une demande de rectification et de remise gracieuse, afin de récupérer le trop versé. La réponse favorable ou non dépend du bon vouloir de l’administration fiscale qui n’est absolument pas contrainte d’accepter votre requête.
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