2 septembre 2022, 14:50, par Caroline
Bonjour,
Je voudrais installer un abri de jardin de 9.96 mètres carré.
Est-on toujours exonéré de la taxe d’aménagement pour les surfaces inférieures à 1.80 mètres de hauteur ?
Dans l’hypothèse où l’abri n’est pas soumis à la taxe d’aménagement est-on aussi exonéré de la taxe foncière annuelle ?
Merci pour votre réponse.
Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.
Veuillez laisser ce champ vide :
FranceTransactions.com
FranceTransactions.com
FranceTransactions.com
Bonjour,
Je voudrais installer un abri de jardin de 9.96 mètres carré.
Est-on toujours exonéré de la taxe d’aménagement pour les surfaces inférieures à 1.80 mètres de hauteur ?
Dans l’hypothèse où l’abri n’est pas soumis à la taxe d’aménagement est-on aussi exonéré de la taxe foncière annuelle ?
Merci pour votre réponse.