Interdiction des ETF swapés (ETF S&P500, MSCI World, etc.) au sein des PEA, dès le 1er janvier 2027 ?

PEA : interdiction des ETF exposés à des zones extra-européennes

Un courrier référencé par l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) fin juillet 2026, sous la référence 26-54 : PEA OPC swapés – Note commune AFG-AMAFI-FBF-FPM, a jeté un froid auprès des 7 millions d’investisseurs PEA concernés. Il s’agit d’une réponse formulée à la communication du changement possible des règles d’éligibilité envoyée par la DGT (Direction Générale du Trésor). Certains fonds à formule ainsi que les fonds swapés exposés à des zones extra-européennes ne seraient plus éligibles au PEA à compter du 1er janvier 2027, la mesure étant en cours d’étude pour inscription dans le projet de loi de finances 2027. La cible visée serait donc bien tous ces ETF éligibles au PEA portant sur les indices actions mondiaux (MSCI World, NASDAQ, S&P500, etc.).

Un tour de passe-passe financier bien rodé

Afin de contourner la réglementation du PEA, sensée réserver cette enveloppe aux seuls investissements sur des actions européennes, les émetteurs de fonds avaient rapidement trouvé une parade : via un montage financier de type swap avec une entité européenne, ils échangent un flux financier sur un panier d’actions européennes contre un indice boursier extra-européen, d’où ces propositions d’ETF Nasdaq, ETF S&P500, etc. tous éligibles au PEA. Une hérésie au niveau fiscal puisque les particuliers investisseurs bénéficient des performances des indices américains sans régler la moindre fiscalité en Europe. Le PEA, qui n’est qu’un compte-titres ordinaire, assorti d’une fiscalité extraordinaire, est alors totalement détourné de son usage. Seuls les prélèvements sociaux étant réglés lors de la sortie des plus-values du PEA.

Quand trop de moutons vont dans le même sens..

Cet effet d’aubaine aurait pu perdurer de nombreuses années, si toutefois, l’engouement pour ce type d’investissement n’avait pas explosé. Si les émetteurs d’ETF réalisent de véritables fortunes avec ces produits financiers, les investisseurs sont évidemment nombreux à investir sur ces ETF. D’autant plus que depuis la fin de la crise Covid, les marchés actions américains n’ont fait que grimper outrageusement. De trop nombreux investisseurs sans doute ont opté pour cette stratégie. Au point, où la prochaine loi de finances de 2027 devrait donc revoir les critères d’éligibilité des ETF au sein des PEA, et interdire notamment ce type de montage financier.

Interdiction des ETF US & Monde : différents scénarios

Dans tous les cas, la souscription de ces fonds exposés à des régions extra-européennes seraient impossibles via le PEA. Mais trois scénarios restent envisageables concernant les positions actuellement détenues :

1. Le pire du pire : Le pire scénario serait de revoir la fiscalité des plus-values engendrées par les futures ventes de ces supports devenus inéligibles au PEA. De nombreux investisseurs seraient alors contraints de vendre leurs positions avant la fin d’année 2026 afin de ne pas subir les foudres de Bercy. Fort heureusement, ce scénario n’a que très peu de chances (ou plutôt de malchances) de se produire.
2. Le plus probable : Une option, la plus probable, serait que, comme lors du Brexit, tous les titres devenus inéligibles soient liquidés par les investisseurs dans une période de temps suffisamment grande (deux ou trois années par exemple), permettant ainsi aux investisseurs de se retourner et de trouver des alternatives. Procéder à ces cessions, afin d’investir sur d’autres enveloppes, ou pas.
3. Le plus souhaitable : Une option, la plus souhaitable, serait que les positions ouvertes sur ces titres via PEA restent possibles. Cette fameuse clause du grand-père, toujours bien agréable dès lors que l’on a bénéficié d’un effet d’aubaine. Il n’est pas certain que Bercy voit les choses de la même façon, compte-tenu de l’ampleur du déficit actuel. Les investisseurs concernés pourraient alors ainsi conserver leurs ETF Monde (ou autres) jusqu’à leur retraite, comme beaucoup semblent l’envisager. Les intermédiaires financiers (courtiers, CGP, etc.) souhaitent évidemment que cette interdiction ne créé pas de vagues au sein des portefeuilles de leurs clients et poussent pour cette dernière option.

Quid des futurs investissements sur ces ETF Monde & américains ?

Pour les futurs investissement, deux options sont toujours possibles, comme à ce jour, non exclusive l’une de l’autre :

• soit via un compte-titres ordinaire, soumis à une fiscalité bien plus abrasive (31.4 %) que celle du PEA, les prélèvements sociaux étant de 18.6%,
• soit via une assurance-vie proposant ces ETF exposés aux zones extra-européennes. Si la fiscalité peut être éludée via l’abattement annuel, sur un contrat de 8 années d’ancienneté, les frais seront dans ce cas plus élevés, notamment pour les investissements de très longues durées (récurrence des frais de gestion annuels). Les prélèvements sociaux seront alors de 17%.

La clause du grand-père tant espérée

Les intermédiaires financiers font donc actuellement du lobbying, devant s’amplifier au cours des prochains mois, en publiant notamment des notes d’opinion (courrier publié, via leurs organisations professionnelles), afin que les positions actuelles sur des ETF swapés puissent être conservées au sein des PEA. L’interdiction ne devrait pour eux, ne porter que sur les nouveaux achats de ces titres. L’argument des 7 millions de PEA ouverts revenant sans cesse.