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Les valeurs locatives, base de calcul pour la taxe foncière, sont augmentées désormais chaque année de l’IPCH (inflation à la norme européenne, plus élevée que celle publiée par l’INSEE et reprise dans les médias). Avec un IPCH à 7,5% en fin d’année, autant dire que les taxes foncières vont atteindre des records et créer des situations financière compliquées.
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Les médias français évoquent principalement le taux d’inflation publié par l’INSEE. Cet indice des prix à la consommation est basé sur une sélection de produits dont les prix sont suivis, et évince principalement l’immobilier. L’indice harmonisé des prix, base de comparaison entre les différents pays européens, ressort toujours plus élevé que l’indice simple de l’INSEE. Ainsi, pour le mois de mai, si l’inflation publiée en France est de 5.2%, l’IPCH en France est de 5.8% (soit 11% plus élevée).
Les valeurs locatives des logements, qui servent de base de calcul à la taxe foncière sont réévaluées tous les ans,en fonction de l’IPCH, l’indice des prix à la consommation harmonisé. Pour le calcul, l’Etat prend celui du mois de novembre et l’applique aux valeurs locatives de l’année suivante. Or, avec la hausse attendue en fin d’année, les taxes foncières pourraient exploser à la hausse sans intervention du gouvernement.
Selon les informations de BFMBusiness, une étude gouvernementale est en cours afin de statuer sur une application modérée de l’impact de l’inflation sur la hausse des taxes foncières. "Le gouvernement a parfaitement conscience du sujet", indique Bercy au média d’informations, "et il sera étudié dans le cadre du projet de budget pour 2023". Ainsi, les hausses des valeurs locatives pourraient être plafonnées, comme le seront sans doute les loyers, à 3.5%.
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