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taxes foncières

La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.

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Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Sont exonérés en totalité de la taxe foncière les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l’année de l’imposition pour le logement habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas une certaine limite. Ceux percevant l’ASI (allocation supplémentaire invalidité) et ceux percevant l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus

Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l’article 1417-II du Code général des impôts.

Est-ce que l’usufruitier doit payer la taxe foncière ?

Par principe, l’usufruitier est tenu de s’acquitter durant toute sa jouissance de toutes les charges annuelles concernant l’immeuble : les dépenses d’entretien (et les charges de copropriété qui y sont relatives), ainsi que les impôts comme la taxe foncière.

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