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taxes foncières

La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Taxes foncières © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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EURO+, 100% fonds euros, sans risque, visez 5% en 2024

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Sont exonérés en totalité de la taxe foncière les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l’année de l’imposition pour le logement habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas une certaine limite. Ceux percevant l’ASI (allocation supplémentaire invalidité) et ceux percevant l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).

Taxe Foncière 2024

TOPVillesHausse taxe foncière 2024 vs 2023
🥇 1Nice+19.2%
🥈 2Saint-Priest+16.3%
🥉 3Saint-Etienne+15.0%
4Nancy+14.5%
5Annecy+14.1%
6Neuilly-sur-Seine+10.0%
6Villeurbanne+10.0%
8Meaux+9.6%
9Clichy-le-Garenne+9.0%
10Le Cannet+8.8%
11Rezé+8.8%
12Gennevilliers+5.2%
13Fontenay-sous-bois+5.0%
13Montreuil+5.0%
15Créteil+3.9%

(source cabinet FSL)

TOP 20 des hausses de la taxe foncière 2023

TOP 20 des plus fortes hausses de taxe foncière 2023

La hausse 2023 des valeurs cadastrales de +7.1% s’applique à toutes les communes.

TOPCommunesHausses taxes foncières 2023 en % versus 2022
🥇 1PARIS+ 59,10 %
🥈 2MEUDON+ 52,20 %
🥉 3GRENOBLE+ 31,50 %
4BOBIGNY+ 25,60 %
5TROYES+ 21,50 %
6LIVRY-GARGAN+ 21,20 %
7METZ+ 21,40 %
8COURBEVOIE+ 20,10 %
9ISSY-LES-MOULINEAUX+ 19,60 %
10CORBEIL-ESSONNES+ 18,40 %
11MARSEILLE+ 17.40 %
12LIMOGES+ 16.60 %
13MULHOUSE+ 16.50 %
14VITRY-SUR-SEINE+ 16.10 %
15LYON+ 16.10 %
16NOISY-LE-SEC+ 13.80 %
17VILLENEUVE-D-ASCQ+ 13.40 %
18LE CANNET+ 13.20 %
19QUIMPER+ 13.10 %
20BORDEAUX+ 11.60 %

Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus

Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l’article 1417-II du Code général des impôts.

Est-ce que l’usufruitier doit payer la taxe foncière ?

Par principe, l’usufruitier est tenu de s’acquitter durant toute sa jouissance de toutes les charges annuelles concernant l’immeuble : les dépenses d’entretien (et les charges de copropriété qui y sont relatives), ainsi que les impôts comme la taxe foncière.