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🛂 Actualités fiscales • Publié le

La poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises (suppression CVAE) reprendra dès 2023

La poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises reprendra dès 2023 © FranceTransactions.com
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Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises devrait donc bien reprendre dès 2023. Une confirmation effectuée par Bruno Le Maire.

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Nouvelle baisse des impôts pour les entreprises

Baisser les impôts des entreprises, c’est davantage d’emplois. La baisse des impôts des sociétés aura bien lieu. «  Les baisses d’impôts de production pour les entreprises s’engageront dès 2023 comme le président de la République s’y est engagé », a confirmé Bruno Le Maire ce mardi 31 mai 2022, sur les antennes de France Inter.

Suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ?

Bruno Le Maire est favorable à une suppression immédiate de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour 7 milliards d’euros, comme prévu dans le programme de campagne présidentielle du chef de l’Etat, plutôt qu’à une baisse étalée sur plusieurs années. « Mais il faudra voir la globalité du projet de loi de Finances », indique Bercy.

Sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€

BénéficesExercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2021Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022
Entre 0 € et 38 120 €
15,0 %
15 %
Entre 38 120 € et 500 000€
26,5 %
25 %
Plus de 500 000 €
26,5 %
25 %

Sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€

BénéficesExercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2021Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022
Entre 0 € et 500 000€
26,5 %
25 %
Plus de 500 000 €
26,5 %
25 %

L’impôt sur les sociétés dû au taux normal est calculé en appliquant ce taux au bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche sans abattement à la base, ni décote pour les faibles impositions.

Les sociétés peuvent être redevables d’autres contributions :

  • la contribution sociale qui représente 3,3 % de l’IS dû pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 € ;
  • la contribution exceptionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1Md€) et la contribution additionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3Md€) qui s’appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018.

Pas de risque de récession en France ?

« Non je ne crois pas au risque de récession », a déclaré le ministre de l’Economie sur France Inter, ce mardi. « Il y aura une révision du chiffre de croissance, je la présenterai avec le projet de loi de Finances rectificatif fin juin - début juillet », a poursuivi Bruno Le Maire. Celui-ci a aussi estimé que le pic d’inflation était atteint en France et que celle-ci devrait connaître « une décrue progressive d’ici à fin 2023 ». Il a toutefois rappelé que les niveaux seront « structurellement plus élevés » que dans le passé et ce, pour deux raisons : la régionalisation de la production industrielle et la transition énergétique qui induit des investissements et a donc un coût.

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