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La poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises (suppression CVAE) reprendra dès 2023

Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises devrait donc bien reprendre dès 2023. Une confirmation effectuée par Bruno Le Maire.

La poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises reprendra dès 2023 © FranceTransactions.com

CFE Impôt sur les sociétés (IS)

Publié le vendredi 3 juin 2022 par Denis Lapalus

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Nouvelle baisse des impôts pour les entreprises

Baisser les impôts des entreprises, c’est davantage d’emplois. La baisse des impôts des sociétés aura bien lieu. « Les baisses d’impôts de production pour les entreprises s’engageront dès 2023 comme le président de la République s’y est engagé », a confirmé Bruno Le Maire ce mardi 31 mai 2022, sur les antennes de France Inter.

Suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ?

Bruno Le Maire est favorable à une suppression immédiate de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour 7 milliards d’euros, comme prévu dans le programme de campagne présidentielle du chef de l’Etat, plutôt qu’à une baisse étalée sur plusieurs années. « Mais il faudra voir la globalité du projet de loi de Finances », indique Bercy.

Sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€

Bénéfices	Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2021	Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022
Entre 0 € et 38 120 €	15,0 %	15 %
Entre 38 120 € et 500 000€	26,5 %	25 %
Plus de 500 000 €	26,5 %	25 %

Sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€

Bénéfices	Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2021	Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022
Entre 0 € et 500 000€	26,5 %	25 %
Plus de 500 000 €	26,5 %	25 %

L’impôt sur les sociétés dû au taux normal est calculé en appliquant ce taux au bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche sans abattement à la base, ni décote pour les faibles impositions.

Les sociétés peuvent être redevables d’autres contributions :

la contribution sociale qui représente 3,3 % de l’IS dû pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 € ;
la contribution exceptionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1Md€) et la contribution additionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3Md€) qui s’appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018.

Pas de risque de récession en France ?

« Non je ne crois pas au risque de récession », a déclaré le ministre de l’Economie sur France Inter, ce mardi. « Il y aura une révision du chiffre de croissance, je la présenterai avec le projet de loi de Finances rectificatif fin juin - début juillet », a poursuivi Bruno Le Maire. Celui-ci a aussi estimé que le pic d’inflation était atteint en France et que celle-ci devrait connaître « une décrue progressive d’ici à fin 2023 ». Il a toutefois rappelé que les niveaux seront « structurellement plus élevés » que dans le passé et ce, pour deux raisons : la régionalisation de la production industrielle et la transition énergétique qui induit des investissements et a donc un coût.

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