Éligibilité à l’aide financière de 1.500€ : une baisse de chiffres d’affaires de -50% suffit (au lieu de -70%)

Le 31 mars, Bruno Le Maire a annoncé que la baisse constatée de chiffres d’affaires, afin d’être éligible à l’aide financière de 1.500€, doit être de -50% minimum au lieu de -70% comme initialement annoncée. Ce qui est plus logique, compte-tenu de la période de confinement débutée au 16 mars dernier...
Éligibilité à l'aide financière de 1.500€ : une baisse de chiffres d'affaires de -50% suffit (au lieu de -70%)
aide financière de 1.500€ © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Pour qui est cette aide financière ?

Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros sur le dernier exercice clos. L’aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1.500€ sera versée aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Une perte de -50% de chiffre d’affaires plus logique qu’une de -70%

Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative n’ont pas besoin de justifier une baisse de chiffres d’affaires (même si le formulaire de demande de l’aide demande tout de même ces informations, ce qui semble être un bug). Pour les autres, le critère d’éligibilité était de -70% alors que la période de confinement a début le 16 mars à midi, soit bien plus proche du milieu de mois que celui des deux-tiers passés, bref, cette décision confirmée par Bruno Le Maire ce jour est somme toute bien plus logique que la précédente décision. Comme quoi, tous les espoirs sont permis.

Le formulaire de demande d’aide financière est en ligne

Le formulaire de demande d’aide financière à destination des artisans, commerçants, indépendants, libéraux et TPE, pouvant aller jusqu’à 1.500€ est en ligne sur votre espace contribuable personnel (et non pas celui de l’entreprise, alors que l’aide est versée à l’entreprise, c’est trop logique...). Afin d’y accéder, il faut se rendre dans son espace messagerie afin de dénicher le formulaire dédié. Incroyablement compliqué !

COVID-19 : aides financières pour les particuliers et les indépendants

COVID-19 : aides financières pour les particuliers et les indépendants
Aides financières pour les particuliers et les indépendants © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
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COVID-19 / Aide allant jusqu'à 1.500€ pour indépendants, artisans, libéraux, associations, TPE
Aide financière reconduite pour le mois d’avril avec de nouvelles règles pour la détermination de la baisse du chiffre d’affaires. Le formulaire de demande d’aide financière à destination des artisans, commerçants, indépendants, libéraux et TPE, pouvant aller jusqu’à 1.500€ est en ligne sur votre espace contribuable personnel. Afin d’y accéder, il faut se rendre dans son espace messagerie afin de dénicher le formulaire dédié.
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