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Ce qui change au 1er juillet 2023 : salaires des fonctionnaires, feuilles de paie, loi climat, tarifs réglementés du Gaz...

Ce qui change en juillet 2023 : la loi climat entre en vigueur, les feuilles de paie sont modifiées, les salaires des fonctionnaires sont revus à la hausse, les tarifs réglementés du gaz, c’est fini ! Publié le , mis à jour le
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Ce qui change au 1er juillet 2023. Fin du tarif réglementé du Gaz au 1er juillet 2023 : 51% des Français pensent que leur facture va augmenter. Déclaration d’occupation des biens immobiliers : report officiel de la date limite au 31 juillet 2023. Votre feuille de paie va changer au 1er juillet 2023, le montant net social sera ajouté, à quoi cela va-t-il vous servir ?. Augmentation des salaires des fonctionnaires : 5 points offerts et hausse de +1.50 % du point au 1er juillet 2023. Les versements d’allocations sociales ne seront plus effectués sur des comptes bancaires non européens à compter du 1er juillet 2023. Loi climat : immobilier d’entreprise (commerces/bureaux/entrepôts/parkings), panneaux photovoltaïques et/ou toit végétalisé dès 500 mètres carrés.

Déclaration biens immobiliers

👉 Déclaration d’occupation des biens immobiliers : report officiel de la date limite au 10 août 2023

La déclaration d’occupation des biens immobiliers s’avère plus complexe que prévue, notamment pour les entreprises. Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 10 août 2023 inclus.

Bouclier loyer 2024

👉 Bouclier loyer : le plafonnement de la hausse des loyers reste applicable jusqu’à fin mars 2024

Nouveau coup dur pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs. Les hausses de loyers resteront donc inférieures à l’inflation au moins jusqu’en mars 2024.

Taux intérêt légal

👉 La taux d’intérêt légal grimpe fortement à 6.83 % à partir du 1er juillet 2023, une hausse de +52.79 % !

Le taux d’intérêt légal, utilisé pour calculer les intérêts de retard, explose pour le second semestre 2023. Il passe ainsi de 4.47 % à 6. 83 % !

Taux d'usure

👉 Crédit immobilier : le taux d’usure dépasse désormais les 5 %, retour sur les niveaux de 2012

Ce sera doute un frein psychologique supplémentaire pour les candidats emprunteurs, emprunter sur 20 ans ou plus à un taux de 5 %, c’est juste payer une petite fortune en intérêts.

Pass Navigo

👉 Remboursement de votre Pass Navigo (10 euros minimum) : le site ouvre ce mercredi 5 juillet

Deux millions d’abonnés Navigo auront le droit à un remboursement (au moins partiel, d’un minimum de 10 euros) suite aux grèves contre la réforme des retraites.

Tarifs GAZ

👉 Fin du tarif réglementé du Gaz au 1er juillet 2023 : quel fournisseur choisir ?

A partir du 1er juillet 2023, le tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRVG) va prendre fin. Une courte majorité de Français pensent que les prix du Gaz vont alors augmenter.

Feuille de paie

👉 Votre feuille de paie va changer au 1er juillet 2023, le montant net social sera ajouté, à quoi cela va-t-il vous servir ?

Non, pas forcément au niveau de votre salaire, mais de façon certaine, une nouvelle ligne va apparaître : le montant net social, au 1er juillet 2023.

Hausse salaires fonctionnaires

👉 Augmentation des salaires des fonctionnaires : 5 points offerts et hausse de +1.50 % du point au 1er juillet 2023

Bonne nouvelle inattendue pour les fonctionnaires : la valeur du point sera en hausse de +1.50 % au 1er juillet 2023.

Versements allocations

👉 Les versements d’allocations sociales ne seront plus effectués sur des comptes bancaires non européens à compter du 1er juillet 2023

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, les allocations sociales ne seront plus versées sur des comptes bancaires non européens à compter du 1er juillet 2023.

Loi climat

👉 Loi climat : immobilier d’entreprise (commerces/bureaux/entrepôts/parkings), panneaux photovoltaïques et/ou toit végétalisé dès 500 mètres carrés

La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour de multiples constructions des entreprises.

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