Chauffage au bois : de nouvelles restrictions applicables localement à compter du 1er avril 2023

Les contraintes portant sur le chauffage au bois sont imposées dans certaines communes lyonnaises. L’interdiction des cheminées à foyer ouvert, comme évoquée sur Paris et l’Ile de France en 2014, et annulée en 2015, n’est pas une mesure nationale. Ces restrictions ne concernant que les communes de la région lyonnaise. En dehors des communes l’interdisant (région de Lyon), vous pouvez continuer à utiliser votre cheminée à foyer ouvert, sous condition de ne pas l’utiliser comme source principal de chauffage.

Chauffage au bois : nouvelles contraintes applicables au 1er avril 2023

Les nouveaux systèmes de chauffage installés à compter du 1er avril 2023 au bois devront obligatoirement être labellisés “Flamme Verte”. Ainsi, à partir du 1er avril 2023, si vous souhaitez vous équiper d’un nouveau système de chauffage au bois, celui-ci devra obligatoirement être labellisé Flamme Verte. Les pouvoirs publics souhaitent inciter les foyers Français à utiliser un chauffage moins polluant et moins énergivore. Du reste, c’est le cas pour tous les systèmes de chauffage au bois produits récemment. Une contrainte qui n’en est donc pas vraiment une.

Le label Flamme Verte

Géré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Flamme Verte label de qualité labellise les appareils indépendants de chauffage au bois : foyers fermés/inserts, poêles à bois et à granulés de bois et cuisinières ainsi que les chaudières domestiques, avec l’appui d’UNICLIMA, fonctionnant au bois bûche, à la plaquette forestière et aux granulés de bois. a été lancé en 2000 par les fabricants d’appareils domestiques avec le concours de l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Sa vocation : promouvoir l’utilisation du bois par des appareils de chauffage performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme Verte.

Cheminées à foyer ouvert

Depuis 2022, les cheminées à foyer ouvert dans les constructions neuves sont interdites. Vous pouvez toutefois faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

• Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
• Votre règlement de copropriété ne l’interdit pas.
  (source : service-public.fr)

Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Utiliser une cheminée à foyer ouvert sera interdit dès le 1er avril 2023 dans certaines communes

La mesure consistant à interdire les cheminées à foyer ouvert a été rejeté en 2015 en Ile de France. Mais dans la région lyonnaise, la décision a été différente. Utiliser une cheminée à foyer ouvert sera interdit dès le 1er avril 2023. En effet, ces cheminées sont trop polluantes et peu performantes. Elles disposent par ailleurs, d’un mauvais rendement énergétique et consomment une grande quantité de bois.

Chauffage au bois : des restrictions locales

Du côté de Lyon, la lutte contre le chauffage au bois s’intensifie. Ces deux restrictions liées au chauffage au bois concernent la ville de Lyon. En effet, la métropole souhaite réduire de 50 % les émissions de particules fines et polluantes dans l’air. Pour le moment, l’interdiction des cheminées à foyers ouverts concerne seulement 10 % des logements situés à Lyon ainsi que les communautés de communes suivantes :

• Est Lyonnais (CCEL)
• Pays de l’Ozon (CCPO)
• Miribel et Plateau
• Entre Bièvre et Rhône (EBER)
• Vallée du Garon (CCVG)
• Côtière à Montluel (CCCM)
• Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)