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Aides socialesAllocationsChèque énergieRFR (Revenu Fiscal de Référence)
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leVous souhaitez placer sans risque, tout en vous assurant d’un rendement appréciable ? L’offre de notre partenaire CARAC vous permet de verser sur le fonds euros avec une garantie de taux de 3% minimum pour l’année 2023 ! Aucune obligation de verser sur des unités de compte ! 500 euros suffisent pour souscrire le contrat d’assurance-vie CARAC
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale. En 2023, les envois vont débuter à compter du 21 avril 2023.
Les conditions d’attributions du chèque énergie restent toujours aussi compliquées, car il s’agit de connaître son Revenu Fiscal de Référence (ce montant est indiqué sur votre avis d’imposition), non pas pour votre foyer fiscal en entier, mais par unité de consommation. Il est donc faux de dire que le chèque énergie n’est attribué qu’en dessous d’un RFR de 10.800€ ! Fort heureusement. En 2023, 6 millions de personnes vont encore bénéficier de ce chèque énergie.
Le calendrier d’envoi des chèques énergie prévoit un envoi automatique par courrier à partir du 21 avril 2023, selon les départements et les délais d’acheminement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Attention, le chèque énergie envoyé en 2023 est valable jusqu’au 31 mars 2024 (la date de validité est inscrite dessus).
Il est attribué sous conditions de ressources. Son montant, qui est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre consommation, varie de 48 € à 277 € par an. Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10.800€ (10.700€).
La valeur faciale TTC du chèque énergie correspond au barème suivant :
RFR = Revenu Fiscal de Référence
| unité de consommation | RFR / UC < 5 600 € | 5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 € | 6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 € | 7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 € |
|---|---|---|---|---|
| 1UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou + | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi :
Chèque utilisable uniquement pour payer des factures énergétiques : Le chèque énergie n’est pas encaissable auprès de votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude).
Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur ...).
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