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Lutte contre la précarité dans la Fonction Publique : une indemnité pour les fins de contrats inférieurs à 12 mois

Un grand pas pour la lutte contre la précarité dans la fonction publique. Une indemnité de fin de contrat court (inférieur à 12 mois), identique à celle du secteur privé, soit 10% de la rémunération versée, mais plafonnée à deux fois le SMIC, sera mise en place.

Etat français Fonction Publique Indemnité de fin de contrat Olivier DUSSOPT

Publié le vendredi 17 mai 2019 par FranceTransactions.com

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Adoption de l’indemnité de fin de contrat dans la fontion publique

Un grand pas dans la lutte contre la précarité saluée par M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics. Lors de son intervention, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a salué « un grand pas » et souligné « combien le Gouvernement est au rendez-vous de l’objectif qu’il s’est fixé s’agissant de la lutte contre la précarité dans la fonction publique », et a rappelé que l’élargissement des possibilités de recours au contrat, prévue dans le projet de loi, s’accompagne d’une amélioration significative des conditions de recrutement et d’emploi des contractuels.

Indemnité identique à celle du secteur privé (10%), sur les contrats courts (inférieurs ou égaux à 12 mois)

A l’image de celle existant pour le secteur privé, cette indemnité de fin de contrat ne concernera pas les contrats saisonniers ainsi que les autres contrats spécifiques tels que les contrats d’apprentissage ou les contrats aidés, ni les contrats de projets. Ce dispositif est par ailleurs plafonné en termes de rémunération, à savoir deux fois le SMIC, de manière à concentrer l’indemnité de fin de contrat sur les contrats les plus précaires. Le montant de l’indemnité s’élèvera, comme dans le secteur privé, à 10% de la rémunération globale versée à l’agent.

C’est fort de cet engagement que l’amendement proposé par le Gouvernement par lequel est instituée une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique a été adopté, ce jeudi soir 16 mai, avec 50 voix, par les députés des groupes La République en Marche, Mouvements Démocrate et apparentés, Les Républicains, UDI, Agir et indépendants, Gauche démocrate et républicaine, La France Insoumise, Socialistes et apparentés et les députés non inscrits.

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