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Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
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Le label bas-carbone garantit la qualité des projets, avec un haut niveau d’exigence économique, sociale et environnementale qui aidera les forestiers à trouver des financeurs. C’est pourquoi le Centre national de la propriété forestière s’est mobilisé pour ce label.
Le label met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements vertueux allant au-delà des pratiques usuelles. Des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient certifiées. Le label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.
Toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer à la lutte contre le changement climatique en allant au-delà des pratiques usuelles. Afin de mutualiser l’expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construire un projet collectif.
Des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers… Autrement dit, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire. En revanche, ces réductions ne peuvent pas servir pour remplir une obligation réglementaire. Par exemple, elles ne sont pas utilisables dans le système de quotas d’émissions du marché carbone européen.
Deux types d’actions sont concernées par le label bas-carbone :
Le label bas-carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisement d’une parcelle ou l’amélioration des pratiques d’élevage) et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale. Les méthodes sont approuvées par le ministère, mais elles sont proposées par les parties prenantes : interprofessions, associations, entreprises…
3 méthodes ont été validées à ce jour :
Le label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, transports, logement… Il existe déjà des méthodes de réduction des émissions validées pour des projets forestiers : boisement de terres non forestières (friches agricoles ou industrielles…), reconstitution de peuplements forestiers dégradés et conversion de taillis en futaie. De plus, d’autres méthodes sont en cours d’élaboration, notamment une méthode relative à l’élevage bovin.
Dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole par exemple, le label mesurera et certifiera la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche. Les réductions d’émissions sont donc évaluées par rapport à une situation de référence, qui correspond à l’absence du projet.
Le label prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, quand c’est pertinent, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au déplacement des salariés, au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…
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