Prime à la conversion 2020 : montants et conditions d’octroi, jusqu’à 5.000€ de prime
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Au 3 août 2020, nouveau barème pour la prime à la conversion. Mais encore une fois, les conditions d’octroi sont complexes et de multiples critères s’appliquent...
Sommaire de l'article
En 2020, 200.000 ménages ont bénéficié "d’une prime pour changer de voiture" en l’espace de seulement 3 mois ! A partir du 3 août, la prime exceptionnelle est supprimée, mais les primes proposées restent encore attractives, pour les Français ayant accès à ces aides.
Prime à la conversion : voiture essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001
La prime à la conversion ne concerne que les vieux véhicules, les plus polluants. Il faut donc se séparer, soit d’une voiture essence d’avant 1997, soit un diesel d’avant 2001 si vous êtes imposable (avant 2006 si vous êtes non imposable).
Conditions portant sur le véhicule de remplacement, neuf ou d’occasion
En contrepartie de la prime à la conversion, il faut acheter un modèle récent moins polluant. Le dispositif est ouvert aussi bien pour l’acquisition d’un véhicule neuf, d’occasion ou en location-vente. Il peut être, selon la motorisation et votre situation fiscale, neuf ou d’occasion, à l’exception des véhicules à pastilles Crit’Air 3, 4 et 5, considérés comme trop polluants. Le nouveau véhicule acheté doit produire moins de 122g de Co2/km. Comme le précise "Le Parisien/Aujourd’hui en France", cela exclut donc les grosses cylindrées comme les Peugeot 3008 de 130 CV. Mais le hic étant qu’au final, tout dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.
- encore de 2.734 modèles de voitures éligibles en 2019
Le grand catalogue des véhicules vendus en France, 3 441 modèles (électriques, hybrides, essence, diesel, GPL, boîte manuelle, boîte auto…) étaient éligibles à la prime à la conversion en 2018, ils sont encore 2.734 en 2019, un choix largement suffisant !
Quel est le montant de la nouvelle prime à la conversion 2019 ?
1.000€ ou 2.000€. Tout dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer. Concernant l’achat – neuf ou d’occasion – d’une essence Crit’Air 1 ou d’un GPL, elle est de 1 000 € pour une famille imposable, 2 000 € pour une famille non imposable. Cette dernière peut aussi acquérir un diesel de la norme Euro 5 ou Euro 6. Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (autonomie d’au moins 40 km) neuf, la prime à la conversion de 2 500 € est désormais accessible sans condition de ressources. Pour l’achat d’une occasion, les ménages non imposables ont droit à 2 500 €, les imposables 1 000 €.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et du revenu fiscal. Pour les foyers modestes, elle est de :
- 4.000 euros maximum pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion
- 5.000 euros maximum pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Nouvelle prime à la conversion 2019 : montants et conditions d’octroi, jusqu’à 5.000€ de prime
A priori dans le décret décret 2818-1318 du 28 décembre 2018 le RFR n’est pas concerné mais le montant de l’impà´t oui.
Ainsi si le RFR est élevé mais que le demandeur bénéficie de crédits d’impà´ts sur l’avis 2018 et que son impà´t est négatif, pour moi il est éligible (aussi injuste que ce soit).
Qu’en dites vous ?
Extrait de la FAQ de
Comment justifier d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu ?
Il faut produire un avis d’imposition à son nom comportant l’ensemble des pages. Pour justifier d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu, le total de l’impà´t sur le revenu net doit àªtre nul ou négatif (généralement situé en page 2 de votre avis d’imposition). En revanche, si l’impà´t sur le revenu n’est pas mis en recouvrement mais que le total de l’impà´t sur le revenu net fait apparaà®tre un montant positif alors vous ne justifiez pas d’une cotisation nulle de l’impà´t sur le revenu.
Nouvelle prime à la conversion 2019 : montants et conditions d’octroi, jusqu’à 5.000€ de prime
Nouvelle prime à la conversion 2019 : montants et conditions d’octroi, jusqu’à 5.000€ de prime
Bonjour,
Et pour la mise à la casse sans achat du tout de véhicule, voire l’achat d’un scooter thermique
Revenu fiscal de référence
Nouvelle prime à la conversion 2019 : montants et conditions d’octroi, jusqu’à 5.000€ de prime
Nouvelle prime à la conversion 2019 : montants et conditions d’octroi, jusqu’à 5.000€ de prime
On ne se base pas sur des chiffes insee mais sur le revenu fiscal de référence de 6300 euros par an maximum par foyer fiscal et 1 part.Voir décret 2818-1318 du 28 décembre 2018 du JO.
sanvogli
PS : conditions super prime de 4000 euros pour 2019.
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Automobile : une prime de conversion pour se débarrasser des vieux diesel
Le gouvernement souhaite mettre en place une prime de conversion pour relancer le marché de l’automobile mais pas (...)
Auto : comment profiter de la prime de conversion allant jusqu’à 5.000€ ?
Vous souhaitez changer de voiture ? Le gouvernement, dans le cadre du plan climat, vous incite à vous séparer de (...)
Barème des primes à la conversion automobile à compter du 1er juillet 2022
A compter du 3 août 2020, la prime à la conversion exceptionnelle proposée pendant la période post-confinement sera (...)
Loi de finances 2021 : les 6 mesures importantes pour les particuliers
Les mesures phares de la loi de finances pour 2021 ont été annoncées : soutien à la rénovation énergétique des logements (...)
Nouvelles primes à la conversion et bonus écologiques étendus pour véhicules utilitaires légers (VUL) et vélos gros porteurs
Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur