Prime de carburant de 100 euros à demander à partir de ce lundi 16 janvier 2023 : qui peut en bénéficier ?

Publié le lundi 16 janvier 2023 par Denis Lapalus

Les demandes de prime carburant de 100 euros sont à effectuer sur le site des impôts à compter de ce lundi 16 janvier. Vous avez jusqu’au 28 février 2023 pour effectuer votre demande. Rien ne sert de se précipiter.

Prime carburant de 100 euros

Afin de continuer tout de même d’aider les automobilistes le gouvernement change de stratégie. Une prime unique de 100 euros est versée aux Français les plus modestes, utilisant leur voiture.

Qui peut bénéficier de cette prime carburant de 100 euros ?

Cette aide est accessible à 10 millions de Français, soit près de la moitié des ménages. Afin d’en bénéficier, il en faudra faire la demande à compter du 16 janvier 2023 sur le site impots.gouv.fr. La seule condition étant d’avoir une carte grise à son nom, d’attester utiliser son véhicule, et que son Revenu Fiscal de Référence de 2021 ne dépasse pas un certain plafond. Le revenu de référence sur lequel se basent ces plafonds sont ceux de l’année 2021. Ainsi, il ne fallait pas que votre revenu mensuel net dépasse, en 2021 :

Source : gouvernement. Seuils correspondant au 5ème décile de l’année 2021 (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité carburant ?

Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

• être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France (selon les dispositions énoncées au 1 de l’article 4 B du code général des impôts) au titre de l’année 2021 ;
• être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
• avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
  • traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  • bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  • bénéfices agricoles (BA) ;
• appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € ;
• ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;
• utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré.

Quels véhicules concernés ?

Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique. Cette aide s’applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues à moteur et les voitures sans permis (les vélos et trottinettes électriques sont exclus). Les véhicules de société ou en location longue durée sont également éligibles, mais pas les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.

Dans le détail :
Pour prétendre au bénéfice de l’indemnité carburant, le véhicule utilisé à des fins professionnelles doit :
être régulièrement assuré ;

• être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique ;
• ne pas faire partie des catégories suivantes : quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) et poids lourds ;
• ne pas être un véhicule de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.
• Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire à titre personnel du véhicule. Il est ainsi tout à fait possible de solliciter l’indemnité carburant en cas d’utilisation habituelle à des fins professionnelles du véhicule appartenant à un proche. Les véhicules de société ou en location de longue durée sont également éligibles.
• L’utilisation d’une voiture sans permis à des fins professionnelles permet de prétendre à l’indemnité carburant. En revanche, il n’est pas possible de demander une indemnité carburant, si vous utilisez un vélo (électrique ou non), une trottinette électrique, un véhicule gyroscopique pour vos trajets professionnels

Exemple : Dans un foyer éligible avec 4 voitures et 3 actifs il pourra y avoir 3 aides (mais pas 4). Dans un foyer éligible avec 1 voiture et 2 actifs, il pourra y avoir 1 aide (mais pas 2).

Une indemnité cumulable pour deux personnes d’un même foyer

Un couple modeste qui travaille et possède deux véhicules peut bénéficier de deux aides, soit 200 euros au total pour les deux personnes. Les personnes concernées peuvent se rendre sur le site impots.gouv.fr à partir d’aujourd’hui, lundi 16 janvier à 9 heures, et jusqu’au 28 février.

Site des impôts

Les demandeurs doivent entrer leur numéro fiscal et celui de leur plaque d’immatriculation, puis remplir une "déclaration sur l’honneur" indiquant qu’elles ont besoin de leur voiture pour aller au travail, afin de recevoir ces 100 euros sur leur compte en banque dès le 27 janvier.
Ceux qui n’ont pas accès aux services en ligne peuvent se rendre dans le point France Services le plus proche, au service des impôts, ou contacter le 0.806.000.229 (service gratuit), du lundi au vendredi de 8H30 à 19H00.

Les chômeurs également concernés

Le chômeur qui "a besoin de se déplacer pour chercher un travail", pourra aussi solliciter des aides auprès de Pôle emploi, avait précisé la Première ministre Elisabeth Borne début décembre 2022.

Comment demander la prime carburant de 100 euros ?

À partir du 16 janvier 2023, il faut effectuer sa demande de prime sur le site impots.gouv.fr :

• renseigner son numéro fiscal,
• indiquer la plaque d’immatriculation de son véhicule,
• ne pas avoir des revenus 2021 supérieurs au plafond fixé,
• remplir une attestation sur l’honneur d’utilisation de son véhicule pour son travail.

La prime de 100 euros sera versée sur le compte bancaire du demandeur (ce même compte bancaire qui est renseigné sur le site des impôts).

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