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L’explosion des prix de l’électricité depuis début janvier 2023 n’est pas acceptable. Le gouvernement a mis en place nombre de dispositifs permettant aux particuliers, tout comme aux entreprises d’éviter la surchauffe de leurs finances, liste des courts-circuits éligibles.
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Le gouvernement le rappelle à chacune de ses prises de paroles, de nombreuses mesures sont mises en place afin de palier la hausse insurmontable des prix de l’électricité et du gaz. Détails de ces offres alternatives. La résistance s’organise.
Les particuliers bénéficient de deux aides, le chèque énergie, ainsi que le bouclier tarifaire énergie portant sur les prix de l’électricité et le gaz.
Le chèque énergie est distribué à 12 millions de foyers. Les ménages déjà bénéficiaires de ce dispositif l’année dernière recevront un chèque de 200€. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10.800 € et 17400 € par unité de consommation recevront 100 €. L’unité de consommation est un concept de l’INSEE. Il tient compte de la composition d’un foyer et de l’âge de ses membres. Ainsi, le premier adulte compte pour 1. Les autres membres de la famille comptent pour 0,5 s’ils ont plus de 14 ans. Les enfants plus jeunes comptent pour 0,3. Ainsi, un foyer de 4 personnes avec 2 adultes, 1 enfant de 15 ans et 1 enfant de 8 ans compte pour 2,3 unités de consommation (1 + 0,5 + 0,5 + 0,3). Pour savoir si votre foyer est éligible, vous devez donc diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d’unités de consommation de votre foyer.
Le chèque énergie sera envoyé automatiquement à partir de fin décembre et jusqu’à fin février. Les particuliers ne devront faire aucune démarche particulière. Celui-ci servira directement à régler les factures auprès des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois...), sans être encaissé au préalable sur son compte bancaire. Il pourra aussi être utilisé pour financer les travaux d’économie d’énergie.
Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. La hausse des prix de l’électricité est limitée à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie. Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Celui sur le gaz ne devait courir que jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car « contraires au droit de l’Union européenne ».
Les TPE ont également accès au bouclier tarifaire, sous réserve de compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
L’amortisseur électricité : L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il est défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et appliqué par les fournisseurs d’électricité. L’amortisseur électricité est destiné aux entreprises de moins de 250 salariés (TPE/PME). Ces entreprises ne doivent pas être éligibles au bouclier tarifaire. Elles doivent avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Comment fonctionne l’amortisseur électricité ? Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur une grande majorité des contrats et propositions commerciales, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh. L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh). Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.
Comment l’obtenir ? La démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de remplir et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif, à télécharger sur le site du ministère de la Transition énergétique. L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité de l’entreprise. L’amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.
Quelles entreprises sont éligibles ? Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE/PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d’aide. Sont donc éligibles à ce guichet les entreprises dont :
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP propose aux entreprises via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Le mécanisme d’ARENH (100TWh) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42euros/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, il a été a indiqué que les boulangeries, et plus globalement les TPE et PME, pourraient « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. Cette mesure « ponctuelle » est « envisageable à la demande des entreprises ». Ces reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source. Concernant les cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l’Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid en cours.
Les entreprises en difficultés peuvent être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise. Ce point d’accueil est situé directement en préfecture.
Cette aide est destinée uniquement aux TPE, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros. Pour l’obtenir, les boulangers éligibles doivent par ailleurs avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Bruno Le Maire a indiqué le 4 janvier que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux boulangers et aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Dans le détail, ceux-ci peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois. Cette mesure sera possible « a minima jusqu’à l’été » selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises. Un point d’étape doit être réalisé cet été pour évaluer la nécessité de prolonger ou non le dispositif.
Selon les annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, le 4 janvier, les boulangers dont les prix des contrats d’énergie ont « explosé » mettant en danger la survie de leur entreprise, pourront résilier ces contrats sans frais, afin d’en renégocier de nouveaux « plus avantageux ». Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, destinée exclusivement aux boulangers. Celle-ci sera appliquée « au cas par cas ».
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