Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la générosité des mécènes pourrait s’accompagner de 90% de réduction d’impôt

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Pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris, de grandes fortunes françaises ont annoncé depuis lundi des dons, pour des montants parfois très élevés. Une générosité encouragée par le système de fiscalité français, qui permet aux mécènes de réduire fortement leurs impôts, jusqu’à 90% des montants versés, dans la limite de 50% de leur impôt à payer, si Notre-Dame est élevée au titre de Trésor National, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la générosité des mécènes pourrait s'accompagner de 90% de réduction d'impôt
Incendie de Notre-Dame de Paris © WaterCed - Wikimédia commons

Emmanuel Macron s’est exprimé, lundi soir, face à cet incendie dramatique, faisant partir en fumées plus de huit siècles d’histoire : « Nous rebâtirons Notre-Dame. Parce que c’est ce que les Français attendent, parce que c’est ce que notre histoire mérite, et parce que c’est notre destin profond. »

Un appel à la souscription nationale largement entendu et répondu

"Face à un tel drame, chacun souhaite redonner vie au plus vite à ce joyau de notre patrimoine" : voilà comment l’industriel François-Henri Pinault, président du groupe de luxe Kering, a annoncé dès lundi soir le déblocage de 100 millions d’euros pour reconstruire la cathédrale, via sa société d’investissement Artemis.

Incendie de Notre-Dame de Paris
Incendie de Notre-Dame de Paris © WaterCed - Wikimédia commons

Autre grande fortune, le numéro un mondial du luxe LVMH et son propriétaire, la famille Bernard Arnault, "feront un don d’une somme globale de 200 millions d’euros", a indiqué la société, disant vouloir s’investir pour un "symbole de la France, de son patrimoine et de son unité".

Des réductions d’impôts allant jusqu’à 90%

Ces sommes, venant s’ajouter aux donations d’associations, de collectivités et de particuliers, devraient bénéficier d’un traitement fiscal avantageux, la France disposant d’un mécanisme en faveur du mécénat d’entreprise parmi les plus incitatifs au monde. Depuis la loi Aillagon de 2003, destinée à favoriser le financement de la culture, les entreprises peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25% du don.

L’Etat assumera ses responsabilités

Cette réduction fiscale, appliquée dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxes, peut même atteindre 90% lorsqu’il concerne l’achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l’impôt dû.

Cette mesure, qui signifie que l’entreprise ne contribue in fine qu’à 10% de son geste, ne peut en théorie pas s’appliquer à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux, comme la reconstruction de Notre-Dame de Paris : cette extension a parfois été envisagée par le ministère de la Culture, sans aboutir.

Mais plusieurs voix se sont élevées depuis lundi soir pour pousser le gouvernement à favoriser une fiscalité la plus avantageuse possible.

Il faut "que l’Etat décrète vite Notre Dame Trésor national, de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90%", a ainsi plaidé l’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, estimant que "la République française" devait prendre une mesure exceptionnelle".

"Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire" et il "assumera ses responsabilités", a assuré de son côté sur France Inter son successeur à la tête du ministère, Franck Riester.

Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à "mieux encadrer" le mécénat d’entreprise, en raison de son coût jugé excessif pour les finances publiques. D’après les magistrats financiers, ce dernier a été multiplié par dix en 15 ans, pour atteindre près de 900 millions d’euros par an.

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1 commentaire

  • Je consacre automatiquement un budget de 100 euros pour le patrimoine de mon département (association qui rénove en ce moment un château) et 150 euros pour le patrimoine national (Bleuet de France, Fondation du Patrimoine ou autres) chaque année. Le patrimoine étant l’une de mes passions dans la vie...

    Il est important de donnée pour Notre-Dame de Paris, mais il ne faut pas oublier notre patrimoine local qui reste aussi à protéger. J’ai d’ailleurs lu ce matin que la cathédrale de Clermont-Ferrand doit réaliser un certain nombres de travaux (notamment électriques) pour améliorer sa sécurité incendie. Les clermontois ne sont qu’un exemple parmi tant d’autres. Nous avons tous un monument près de chez nous qui a besoin de nous...

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