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Pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris, de grandes fortunes françaises ont annoncé depuis lundi des dons, pour des montants parfois très élevés. Une générosité encouragée par le système de fiscalité français, qui permet aux mécènes de réduire fortement leurs impôts, jusqu’à 90% des montants versés, dans la limite de 50% de leur impôt à payer, si Notre-Dame est élevée au titre de Trésor National, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Un don effectué dans le cadre de la souscription nationale destinée à financer la reconstruction de la cathédrale permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% des versements, dans la limite de 1.000 euros versés, soit 750 euros de réduction d’impôt->87668. Au-delà de 1.000 euros, la somme donnée est assimilée à un don versé aux organismes d’intérêt général, correspondant à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Ces sommes, venant s’ajouter aux donations d’associations, de collectivités et de particuliers, devraient bénéficier d’un traitement fiscal avantageux, la France disposant d’un mécanisme en faveur du mécénat d’entreprise parmi les plus incitatifs au monde. Depuis la loi Aillagon de 2003, destinée à favoriser le financement de la culture, les entreprises peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25% du don.
Cette réduction fiscale, appliquée dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxes, peut même atteindre 90% lorsqu’il concerne l’achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l’impôt dû.
Cette mesure, qui signifie que l’entreprise ne contribue in fine qu’à 10% de son geste, ne peut en théorie pas s’appliquer à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux, comme la reconstruction de Notre-Dame de Paris : cette extension a parfois été envisagée par le ministère de la Culture, sans aboutir.
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