Tickets Restos : nouvelle réforme 2024, ce que va changer la loi
NOUVEAUTÉ ! La nouvelle loi concernant les titres restaurant (communément nommés tickets restos) changera trois points majeurs dans leur utilisation.
C’est le JDD qui révèle cette information dans ses colonnes. Édouard Philippe devrait effectuer cette annonce lundi 6 mai 2019 à l’occasion d’une concertation entre partenaires sociaux et élus locaux, dans le cadre de l’emploi et des transitions écologiques. La prime mobilité durable deviendrait obligatoire, 400€ maximum versés aux salariés et fonctionnaires dès 2020 (prime plafonnée à 200€ dans ce cas), sous réserve d’utilisation de moyens de locomotion écologiquement plus responsables, le covoiturage en faisant partie.
entreprisePrime mobilité durablePrimes défiscalisées et non chargées
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Ce lundi matin, 6 mai 2019, Edouard Philippe devrait annoncer l’instauration d’une prime obligatoire de mobilité à la charge des employeurs pour financer les trajets domicile-travail, pense savoir le JDD. Ainsi cette prime de 400 euros par an et par salarié, figure déjà dans le projet de loi Mobilité adopté début avril par le Sénat en première lecture. Mais facultative, elle n’était pas applicable dans toutes les entreprises. Le gouvernement souhaite désormais la rendre obligatoire, donc non soumis à la signature d‘un accord collectif ou à une décision unilatérale de l’employeur. Cette prime servirait à financer les trajets en vélo, covoiturage et autres déplacements individuels.
"C’est une charge de plus et qui va taper d’abord sur les plus fragiles à savoir les entreprises implantées en dehors des grands centres urbains", s’insurge la CPME. "L’effet va être inverse à ce qui est recherché car des salariés ne vont pas en bénéficier et d’autres vont être incités à s’éloigner encore plus puisque la prime sera là pour compenser."
C’est un peu la question... Hormis participer au financement de déplacement via des véhicules plus écologiques, ou via la co-voiturage, verser de façon systématique une prime mobilité sans en vérifier son impact réduit pour l’environnement pourrait avoir un effet pervers. Mais en matière de politique pour la protection de l’environnement, il y a bien longtemps que le rationnel ne fait plus partie des données du problème.
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